Zones à faibles émissions : le dispositif affiné avec des amendes automatisées et des prêts à taux zéro pour changer de voiture

Paris (et le Grand Paris), Lyon, Grenoble, Aix-Marseille, Nice, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse ont déjà mis en place des zones à faibles émissions (ZFE), ces périmètres où les véhicules les plus polluants ont interdiction de circuler. L'objectif du gouvernement est de déployer 32 nouvelles ZFE d'ici 2025 – notamment à Nantes, Angers, Clermont-Ferrand ou Lille – en tenant compte des difficultés rencontrées les agglomérations pionnières. Maires, présidents d'agglomération, représentants d'association ont ainsi été conviés au premier comité de suivi des ZFE, mardi 25 octobre, au ministère de la Transition écologique.

>> ZFE : "un véhicule électrique est pertinent du point de vue du climat" même si sa conception est plus polluante qu'un véhicule thermique, explique l’Ademe

Dès le 1er janvier 2023, les véhicules Crit'Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) seront concernés. Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des Crit'Air 4 (diesel avant 2006) puis des Crit'Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) le 1er janvier 2025.

Le principal écueil des zones à faible émissions est l'accompagnement financier des ménages propriétaires de véhicule polluants."Nous avons une surreprésentation de ménages modestes parmi ceux qui possèdent les véhicules les plus polluants", a souligné Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique. En effet, 38% des ménages les plus précaires ont une voiture Crit'air 4 ou 5, selon l'Insee.

Prêts à taux zéro et surprimes

Ces conducteurs modestes pourront bénéficier d'un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer l'achat d'un véhicule propre, a rappelé Christophe Béchu. Ce dispositif, prévu par un décret publié en avril, entrera en vigueur en janvier 2023. Le ministre a tenu à précisé que ce prêt s'ajoute aux précédents dispositifs tels que le bonus écologique – de  7 000 euros pour les plus modestes souhaintant changer de véhicules – et la prime à la conversion qui sera dotée d'une surprime de 1 000 euros. Une surprime, qui était jusqu'ici "réservée aux intercommunalités qui mettaient en place une prime locale", a rappelé Christophe Béchu, concernera tous les automobilistes qui vivent dans ces ZFE ou qui y travaillent.

Un "groupe de travail consacré aux questions d'accessibilité sociale" sera par ailleurs mis en place, a précisé le ministre "pour qu'à aucun moment, on ne puisse imaginer que cet impératif de santé publique qui est impérieux n'aurait vocation à rétablir des péages ou des octrois à l'entrée de nos métropoles, avec des exclusions sociales des plus fragiles".

Des radars pour lire les plaques d'immatriculation

Autre obstacle au bon fonctionnement des zones à faibles émissions :  le contrôle des restrictions de circulation. La police n'est pas en mesure de contrôler en permanence les automobilistes et de s'assurer que les véhicules les plus polluants ne circulent pas dans ces ZFE. Christophe Béchu promet donc un système de radars et de vidéo-verbalisation disponible fin 2024. Des caméras qui pourront lire les plaques d'immatriculation. Un système de dérogation sera possible, assure le ministre, pour les véhicules d'urgence et les personnes handicapées. Les collectivités, elles, ont une certaine liberté dans le calendrier pour déployer ces ZFE.

Le ministre a également annoncé la désignation "d'un interlocuteur unique, un M. ZFE ou une Mme ZFE, qui sera un référent interministériel". Cette référente ou ce référent aura "une compétence en lien avec les Transports, mais également avec la Santé, avec le ministère de l'Intérieur, assure Christophe Béchu, compte tenu de la problématique des contrôles et de l'effectivité de ces zones, et enfin avec les entreprises". Enfin, après les ZFE terrestres, un autre groupe de travail verra bientôt le jour pour réfléchir cette fois à la création de zones à faibles émission maritimes.