Cet article date de plus de cinq ans.

L'Assemblée nationale rejette une proposition socialiste qui visait à créer un crime "d'écocide"

"Il est des moments où les générations futures en voudront aux responsables actuels", a réagi le rapporteur PS de la loi, Christophe Bouillon.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/12/2019 20:34 Mis à jour le 12/12/2019 20:45

Temps de lecture : 1min

Des députés siègent à l'Assemblée, à Paris, le 5 novembre 2019. (THOMAS SAMSON / AFP)

Pas de crime d'"écocide" dans le Code pénal français. L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 12 décembre une proposition de loi socialiste visant à sa reconnaissance, le Sénat ayant refusé au printemps un texte dans le même sens. Dans la proposition de loi, "l'écocide" est défini comme "toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences". "Une des grandes causes du XXIe siècle", pour le rapporteur PS de la loi Christophe Bouillon, qui a réagi après le vote : "Il est des moments où les générations futures en voudront aux responsables actuels", a-t-il écrit sur Twitter.

« Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants » Saint-Exupéry.
Il est des moments où les générations futures en voudront aux responsables actuels de manquer de courage pour reconnaître l'#ecocide au moment où il le fallait. Ce vote en fut un. pic.twitter.com/LjQetSZrw9
— Christophe Bouillon (@Chris_Bouillon) December 12, 2019

Christophe Bouillon a également regretté la position du gouvernement, défavorable au texte. "Sur l'écocide, vous souhaitez rester immobile", a-t-il dénoncé. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet a pointé un manque de précision dans la définition du crime d'écocide, ou les notions "trop floues" de "dommages étendus, irréversibles et irréparables". Elle a également affirmé que l'arsenal législatif existant punissait déjà les "atteintes d'ampleur". Ce manque de précision de la proposition socialiste a également été reproché par la députée UDI-Agir Agnès Firmin Le Bodo ou par le LR Jean-Pierre Vigier.