ZFE, zéro artificialisation nette, néonicotinoïdes... Les attaques contre des acquis environnementaux se multiplient

Si une proposition de loi entend supprimer les zones à faibles émissions, d'autres mesures politiques récentes ont assoupli des règles environnementales, comme sur le "zéro artificialisation nette" (ZAN) ou les néonicotinoïdes. L'Elysée maintient que la question écologique reste "plus que jamais d'actualité".

Article rédigé par Camille Laurent
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Des chantiers de maisons individuelles, le 25 février 2022 à Montbert (Loire-Atlantique). Image d'illustration. (FRANCK DUBRAY / MAXPPP)
Des chantiers de maisons individuelles, le 25 février 2022 à Montbert (Loire-Atlantique). Image d'illustration. (FRANCK DUBRAY / MAXPPP)

C'est un texte qui divise, les débats s'annoncent tendus à l'Assemblée nationale. Les députés entament mercredi 9 avril l'examen du projet de loi "simplification". Parmi les propositions qui promettent de faire beaucoup parler, la suppression pure et simple des zones à faibles émissions (ZFE), qui bannissent de certaines agglomérations les voitures les plus polluantes, un amendement adopté en commission.

Une attaque de plus contre certains acquis environnementaux, dans un contexte particulièrement tendu ces derniers mois. C'est le Sénat en particulier qui mène la charge. La majorité de droite et du centre a fait adopter plusieurs textes qui scandalisent les défenseurs de l'environnement, à commencer par une proposition de loi afin d'assouplir le très critiqué ZAN.

Le texte "zéro artificialisation nette", mis en place dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, prévoyait que la France diminue de moitié sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031, pour passer de 250 000 hectares à 125 000 hectares sur une décennie, avant d’atteindre la neutralité en matière d’artificialisation, en 2050. Les sénateurs ont supprimé l'objectif à mi-parcours pour réduire de moitié l'artificialisation des sols d'ici six ans. Le texte est attendu à l'Assemblée avant l'été.

Tout comme celui qui prévoit de réautoriser en France certains néonicotinoïdes, pesticides surnommés les "tueurs d'abeilles". Les sénateurs ont voté pour, les députés se pencheront sur la question à la fin du mois de mai. Les ONG environnementales redoutent un nouveau recul, après la loi d'orientation agricole de février. Elle dépénalise certaines atteintes à l'environnement, ou encore simplifie la réglementation sur les haies, des réservoirs de biodiversité.

La fin d'un élan ?

Il faut dire que la question environnementale semble bel et bien passée au second plan. Les grandes "marches de la jeunesse" de 2019 sont désormais loin, tout comme l'élan de la loi "Climat et résilience" de 2021 qui renforçait, justement, les zones à faibles émissions. Tout comme cette phrase, qui semble du passé, du discours de campagne d'Emmanuel Macron d'avril 2022 : "La politique que je mènerai dans les cinq ans à venir sera donc écologique ou ne sera pas."

La semaine dernière, l'Elysée organisait le premier Conseil de planification écologique depuis presque deux ans, pour relancer la baisse des émissions de gaz à effet de serre française, après une année 2024 en dessous des objectifs. Mais aucune annonce majeure à la sortie de cette réunion, uniquement la relance du leasing social, ces locations de voitures électriques pour les ménages modestes. 

Pourtant, l'Elysée l'assure : la question environnementale est "plus que jamais d'actualité". Du côté du ministère de la Transition écologique, la ministre dénonce les attaques des derniers mois, l'écologie devenue "un bouc émissaire" du populisme, déplore Agnès Pannier-Runacher. Elle défend les zones à faibles émissions. Le gouvernement a déposé un amendement pour les débats à venir, il propose de recentrer les contraintes aux seules métropoles de Lyon et de Paris.

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