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Catastrophe de Brétigny : la SNCF devra financer une partie des frais de justice des victimes

L'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny se félicite de cette décision, qui va lui permettre de réaliser des expertises techniques.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/04/2016 19:30 Mis à jour le 08/04/2016 20:12

Temps de lecture : 1min

Les services de sécurité et de secours s'activent autour du train Corail qui a déraillé, dans la gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), le 13 juillet 2013. (MAXPPP) — Les services de sécurité et de secours s'activent autour du train Corail qui a déraillé, dans la gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), le 13 juillet 2013. (MAXPPP)

La SNCF a été condamnée à verser 60 000 euros de provision à une association de victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), vendredi 8 avril. Cette somme servira à prendre en charge une partie des coûts de la procédure, après la mort de sept personnes le 12 juillet 2013, dans le déraillement d'un train.

Jusqu'ici, l'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny estimait qu'elle ne pouvait pas lutter "à armes égales" dans ce dossier, en raison de moyens financiers insuffisants. L'association avait d'abord adressé une demande "à titre amiable", fin 2015. La SNCF avait alors refusé, estimant qu'un versement direct aurait pu paraître ambigu. Fin janvier, l'association avait donc saisi la justice pour que la compagnie finance une partie des frais de justice.

"Nous allons pouvoir missionner des experts techniques"

Le juge des référés du tribunal d'Evry a donné raison à l'association et a estimé que ses moyens financiers "très limités" la plaçaient "dans une situation de net déséquilibre par rapport à la SNCF". Ce handicap ne permettait pas d'assurer "sa mission de défense des intérêts des victimes, poursuit le juge, compte tenu de la complexité du dossier, eu égard à son volume, aux questions techniques et juridiques posées."

"C'est une nouvelle extrêmement importante et c'est quelque chose d'assez inédit, s'est réjoui Gérard Chemla, l'avocat de l'association. Nous allons pouvoir missionner des experts techniques pour être moins impuissants face à la SNCF". De son côté, l'entreprise publique annonce, dans un communiqué, qu'elle "va procéder aux versements des fonds".