Conduite sous stupéfiants : "Il est très difficile d'accepter le terme d'homicide involontaire", dénonce la Ligue contre la violence routière

Ces derniers jours, les accidents mortels de la route émaillent les faits divers avec un point commun : un conducteur sous l'emprise de drogue. Trois policiers sont morts dimanche 21 mai dans le Nord, une fillette de six ans a été fauchée mardi à Trappes (Yvelines), sans parler de l'accident causé par Pierre Palmade en février dernier en Seine-et-Marne. Aujourd'hui, dans un accident mortel sur cinq, un conducteur est positif aux stupéfiants, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière.

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Élisabeth Borne a annoncé dimanche 28 mai sur Radio J que les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants seraient "sans doute renforcées" en juillet : "Je réunirai un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet et on aura à revenir sur les sanctions qui doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l'emprise des stupéfiants", a déclaré la Première ministre. "On a fait 800.000 contrôles en 2022, on veut passer à 1 million. On veut être très présent pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions", a insisté la cheffe du gouvernement, rappelant que les ministres de la Justice et de l'Intérieur étaient "en train de regarder" la possibilité de créer un délit d'homicide routier sachant qu'actuellement les actes des conducteurs sous l'emprise de drogue ayant causé le décès d'une personne tombent sous le coup de "l'homicide involontaire".

Or, la qualification "d'homicide involontaire" ne passe pas auprès des familles de victimes. C’est d'abord une question de terminologie, explique Pierre Lagache, vice-président de la Ligue contre la violence routière. "Il est souvent très difficile d'accepter le terme d'homicide involontaire quand on est confronté à des comportements extrêmement déviants, que ce soit en terme de consommation d'alcool, de drogue, voire de vitesse excessive." Au-delà du sens des mots, l'association attend des sanctions plus importantes.

Les peines maximum prévues par la loi "ne sont jamais prononcées"

La création d'un "délit d'homicide routier", déjà annoncée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en février dernier, est de nouveau à l’ordre du jour. Aujourd'hui, pour un accident mortel avec consommation de drogue et d'alcool, les peines peuvent aller jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende. "Le fait est que ces peines ne sont jamais prononcées, constate Pierre Lagache, c'est une incompréhension des victimes".

"On est moins dans une course à des peines plus lourdes que dans le fait de les voir appliquées."

Pierre Lagache, vice-président de la Ligue contre la violence routière

à franceinfo

Mais pour cela, pas besoin de changer la législation, affirme l'association d'automobilistes Mobilité Club France. "Il existe déjà un arsenal juridique, rappelle Yves Carra, son porte-parole. Utiliser simplement ce qui existe déjà, ce serait une vraie réponse à la perte d'un être cher dans un accident". 

Une proposition de loi pour instaurer cet homicide routier a été déposée par le député LR Éric Pauget le mois dernier. Elle prévoit notamment une peine intermédiaire entre l'homicide involontaire et l'homicide volontaire. En 2021, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 867 personnes ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiant.