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Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn : le parquet demande le renvoi de l'entreprise devant un tribunal en tant que personne morale

Le 18 novembre 2019, le pont suspendu de Mirepoix-sur-Tarn s’est effondré, provoquant la mort de deux personnes.

franceinfo - avec France Bleu Occitanie

Radio France

Publié le 14/03/2024 18:59

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Le pont effondré à Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne), le 18 novembre 2019. (SANDRINE MORIN / RADIO FRANCE)

Le parquet demande un procès dans l'affaire de l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) en 2019, rapporte jeudi 14 mars France Bleu Occitanie qui précise que l'instruction est désormais terminée.

Plus précisément, dans ses réquisitions le parquet demande le renvoi de l'entreprise du chauffeur, mort dans l'accident, devant un tribunal en tant que personne morale. Une demande "dans l'intérêt des victimes", explique le parquet, pour pouvoir retenir une responsabilité dans cet accident mortel. Celle du chauffeur qui conduisait le poids lourd - seul exploitant et dirigeant de l'entreprise - ne peut en effet être engagée puisqu'il est mort dans l'accident mais il est possible de retenir celle de son entreprise en tant qu'entité morale afin, notamment, que les victimes puissent être indemnisées.

À noter que la personne morale n'avait pas été dissoute après l'accident en raison de l'instruction en cours, qui y faisait obstacle. Ce sera donc désormais au juge d'instruction de prendre une décision.

Pour rappel, le 18 novembre 2019, le pont suspendu de Mirepoix-sur-Tarn s’est effondré, provoquant la mort de deux personnes : une adolescente de 15 ans qui était avec sa mère dans une voiture et le chauffeur d’un camion, un entrepreneur. Selon les premiers éléments, le poids lourd est soupçonné d'avoir provoqué l'effondrement du pont. Le véhicule pesait plus de 50 tonnes alors que le pont était interdit aux véhicules dépassant les 19 tonnes.