Cet article date de plus de deux ans.

Mairie incendiée à Mons-en-Baroeul : la justice annule la mise en examen de neuf personnes pour "erreur de procédure"

La mise en examen de neuf personnes, soupçonnées d'avoir incendié la mairie de Mons-en-Baroeul dans le Nord lors des émeutes, est annulée ce jeudi. Cela fait suite à une erreur de procédure. Il manque une signature du parquet de Lille.

franceinfo

Radio France

Publié le 06/07/2023 13:48

Temps de lecture : 1min

La mairie de Mons-en-Barœul (Nord) en feu. Photo issue d'une vidéo diffusée sur Twitter. (CAPTURE D'ECRAN)

Les mises en examen de neuf personnes soupçonnées d'avoir incendié une mairie à Mons-en-Baroeul, dans le Nord lors des violences urbaines qui ont éclaté après la mort de Nahel ont été annulées pour "erreur de procédure" jeudi 6 juillet, a appris franceinfo, confirmant une information de La Voix du Nord.

>> Mort de Nahel : la mairie de Mons-en-Barœul incendiée, le maire déplore des "dégâts considérables"

Parmi ces personnes, cinq suspects en détention provisoire ont été remis en liberté. L'erreur de procédure en question est l'absence d'une signature du parquet en bas d'un réquisitoire introductif, une signature pourtant essentielle pour la validité des mises en examen et des mesures de sûreté.

Contacté par franceinfo, le procureur général à la cour d'appel de Douai confirme l'annulation des mises en examen et l'absence de signature du parquet. Frédéric Fèvre assure qu'un "nouveau réquisitoire introductif pour les mêmes faits a été signé ce jour et le dossier à nouveau transmis au juge d'instruction". Une demande de placement en détention provisoire a aussi été faite.

Dans la nuit du 28 au 29 juin, la mairie de Mons-en-Baroeul avait été "attaquée et incendiée par un groupe d'individus", avait expliqué le parquet de Lille dans un communiqué mercredi 5 juillet. Neuf personnes avaient été mises en examen dans le cadre d'une information judiciaire ouverte notamment pour "violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique", "participation avec arme à un attroupement" et "participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un crime".