Refus d’obtempérer : sous quelles conditions l’arme peut-elle être utilisée ?

Publié le 04/03/2025 21:13

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France 2 - D.Schlienger, M.Dolphin, N.Perez, A.FISCHER, L.Haedrich, @RevelateursFTV, A.Da Silva

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Depuis la mort de Nahel, l’usage d’une arme lors d’un refus d’obtempérer est revenu au cœur de l’actualité, mais plusieurs conditions doivent être réunies pour que les forces de l’ordre puissent l’utiliser.

Toutes les 30 minutes en France, il y a un refus d’obtempérer, un nombre trop important auquel sont confrontés les gendarmes et les policiers chaque jour. Des rodéos urbains ou des courses-poursuites avec les forces de l’ordre qui ne cessent d’augmenter ces dernières années et qui prennent de plus en plus d’ampleur, notamment après la mort de Nahel.

Des conditions strictes

L’usage de son arme pour un policier ou un gendarme est très encadré et doit répondre à des critères très précis. Seuls le danger imminent et la légitime défense, avec deux principes fondamentaux de stricte proportionnalité et d’absolue nécessité, sont acceptés. Mais depuis 2017 et les attaques sur les policiers à Viry-Châtillon, si des individus sont ''susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui'', alors ils sont autorisés à utiliser leur arme.

Retrouvez l'intégralité du reportage dans la vidéo ci-dessus

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