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Violences urbaines : les sénateurs LR déposent une proposition de loi "pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l’encontre des mineurs"

Le texte des sénateurs LR réclame l'abaissement de la majorité pénale, le retrait temporaire du droit à un logement social et des prestations familiales aux familles de mineurs condamnés.

franceinfo

Radio France

Publié le 04/07/2023 21:10 Mis à jour le 04/07/2023 22:23

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Le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Les sénateurs LR ont déposé une proposition de loi "pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l’encontre des mineurs délinquants et leurs familles", a appris franceinfo mardi 4 juillet auprès du sénateur LR des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier, initiateur du texte, confirmant une information du Parisien.

Les sénateurs LR veulent "faire évoluer la loi pour mieux protéger les représentants de l’ordre et de l’État mais aussi condamner plus fortement des délinquants mineurs tout en responsabilisant leurs familles". Sur franceinfo, Stéphane Le Rudulier pointe "une forme de guérilla urbaine, une violence inouïe" qui s'est déclenchée depuis une semaine et la mort de Nahel. "La société doit répondre de manière la plus urgente possible à cette situation pour qu'elle ne se reproduise plus."

Le texte plaide pour inscrire des peines planchers et de la prison ferme en cas d’attaque d’élus ou de représentants de l’État. "Ces violences contre les représentants de l’État atteignent un niveau record, signe d’une décivilisation avancée", estiment les élus LR.

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La proposition de loi souhaite également que "les mineurs de 16 ans, 17 ans, encourent systématiquement les mêmes sanctions pénales que les adultes". "La majorité pénale doit ainsi être abaissée afin de punir avec certitude ces mineurs", demande le texte. "On doit faire prendre conscience à des mineurs de 16, 17 ans, que pour les actes qu'ils sont en train de commettre, des crimes, des délits - on parle même de tentative d'assassinat pour le maire de l'Haÿ-les-Roses - la réponse pénale sera ferme", insiste Stéphane Le Rudulier. "Un mineur de 16 ans sera considéré comme adulte pénalement."

Les élus veulent aussi "retirer toute prestation familiale et tout droit à un logement social, aux personnes qui auraient la charge d’un enfant qui aurait été reconnu coupable d’un crime ou d’un délit". L'attribution d'un logement social serait ainsi "circonscrite à la fin de l’exécution de la peine et les prestations familiales seraient suspendues durant les douze premiers mois de la peine. En cas de récidive, les prestations familiales seraient suspendues durant toute la période de la peine".