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Contrôle du casier judiciaire des enseignants : 900 000 agents publics concernés

Publié le 24/09/2015 21:23 Mis à jour le 25/09/2015 08:15

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franceinfo

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Après la mise en examen d'un directeur d'école soupçonné de pédophilie à Villefontaine (Isère), les casiers judiciaires des enseignants seront désormais vérifiés.

Casiers judiciaires, condamnations à des infractions de nature sexuelle... La justice va désormais transmettre toutes ces informations à l'Education nationale pour éviter les dysfonctionnements et savoir quel est le passé de ses fonctionnaires travaillant auprès des enfants.

Eviter les ratés

Jusque-là le casier des agents n'était consulté qu'au moment de leur embauche. Avec ce nouveau décret, il sera épluché tout au long de la carrière. Le principe : dès qu'une procédure judiciaire est lancée contre un agent ou si son casier n'est pas vierge, la justice transmet une alerte électronique à l'Education nationale qui peut de son côté solliciter la justice en cas de doute.

Un avis d'information sera alors délivré par les tribunaux. Seront signalées spécifiquement les infractions graves, en lien avec les mineurs, mais aussi l'apologie du terrorisme. En tout, près de 900 000 agents publics de l'Education nationale pourraient être concernés par ces vérifications. Objectif : éviter les ratés dans la transmission des informations comme dans l'affaire de Villefontaine il y a six mois.