Consentement : deux propositions de loi déposées pour inscrire la notion dans la définition pénale du viol

L'une des deux a notamment été signée par des députés LR, LFI, Liot, MoDem, UDR, et RN.

franceinfo

Radio France

Publié le 20/12/2024 13:55

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Ces propositions de loi ont été déposé le jour du verdict dans le procès des viols de Mazan. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Deux propositions de loi ont été déposées par des députés, jeudi 19 décembre alors qu'était rendu le verdict du procès des viols de Mazan, qui a vu cette notion venir se placer au cœur des débats, a constaté le service politique de franceinfo.

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Une proposition de loi transpartisane a été déposée par le député LR des Hauts-de-Seine Philippe Juvin, et co-signée par des députés LR, LFI, Liot, MoDem, UDR, et RN. Elle a pour but d'"inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol". Parmi les signataires, on retrouve notamment la députée insoumise Sarah Legrain, qui avait déposé une première proposition de loi LFI pour inscrire cette notion au Code pénal.

"Comment reconnaitre, réellement, la notion de consentement, quand l'un des accusés plaide noncoupable en arguant que Mme Gisèle Pelicot avait, à un moment donné, consenti à des relations libérées, filmées de surcroît. Cet argument, utilisé par plusieurs accusés, soulève des interrogations fondamentales sur la notion de consentement et la pertinence de la définition juridique actuelle du viol", écrivent les députés. "Il est impératif de rappeler qu'un consentement donné à un moment précis ne saurait être interprété comme un consentement permanent. Le consentement peut être retiré à tout instant avant ou pendant l'acte à caractère sexuel".

Une seconde proposition a été déposée par la députée de Moselle apparentée Horizons Nathalie Colin-Oesterlé, co-signée par des députés UDR, Horizon, Modem, EPR, Liot, LR. Sans citer explicitement le procès des viols de Mazan dans son exposé de motifs, elle défend également l'inscription du consentement dans la définition pénale du viol. "Changer la définition du viol pour y introduire le consentement, c'est reconnaître que les victimes, souvent murées dans le silence, méritent une protection plus solide, des droits renforcés et une écoute réelle", écrivent les signataires de la proposition.