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Affaire Sarah Halimi : la Cour de cassation rappelle "l’indépendance de la justice", après les propos d'Emmanuel Macron

"Même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès, lui, est là", avait déclaré le chef de l'Etat en déplacement à Jérusalem.

franceinfo

Radio France

Publié le 27/01/2020 17:18 Mis à jour le 27/01/2020 17:26

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François Molins, procureur général près la Cour de cassation, lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire en 2018. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

La première présidente de la Cour de cassation et le procureur général de cette cour "rappellent que l’indépendance de la justice est une condition essentielle du fonctionnement de la démocratie", a appris franceinfo dans un communiqué de la Cour de Cassation diffusée ce lundi 27 janvier. "Les magistrats de la Cour de cassation doivent pouvoir examiner en toute sérénité et en toute indépendance les pourvois dont ils sont saisis", écrivent Chantal Arens et François Molins.

Ce communiqué laconique vient en réaction aux propos d'Emmanuel Macron ce 23 janvier. Lors d'un discours devant la communauté française d'Israël à Jérusalem, le président de la République s'était exprimé sur l'affaire Sarah Halimi : "Même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès, lui, est là", avait-il déclaré.

"Je ne peux vous parler avec le coeur, car je suis le garant de l'indépendance de la justice, des principes cardinaux de notre Code pénal" avait commencé Emmanuel Macron, rappelant qu'"un pourvoi en Cassation a été formé et constitue une voie possible par le droit". Le président de la République a tenu à expliquer cette sortie ainsi : "J'ai reçu tant de lettres, entendu tant d'émoi, vu tant de rage, de colère à l'idée que la justice ne soit jamais faite".

Un message adressé aux autorités politiques

Le 19 décembre, la cour d'appel de Paris a déclaré pénalement irresponsable Kobili Traoré, mis en examen pour le meurtre de cette sexagénaire juive en avril 2017, en estimant que ce consommateur de cannabis était alors en proie à une "bouffée délirante". Il ne pourra donc pas être jugé aux assises, selon la décision qui a provoqué la colère des parties civiles et de représentants de la communauté juive.

Ce n'est pas la première fois qu'un magistrat de la plus haute juridiction française adresse un message public aux autorités politiques. Lors de l'audience solennelle de rentrée de janvier 2016, le premier président de la Cour de Cassation, Bertrand Louvel, et le procureur général, Jean-Claude Marin, avaient demandé un "débat de société sur la justice", face aux mesures sécuritaires post-attentats. "Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel ont convergé pour ne pas désigner le juge judiciaire dans ces lois récentes (…) Pourquoi l'autorité judiciaire est-elle ainsi évitée ?" avait déclaré Bertrand Louvel dans son discours.