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Des juges demandent la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault

La justice souhaite entendre l'élu dans une affaire d'achat de votes présumés.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/12/2013 16:36 Mis à jour le 04/12/2013 17:13

Temps de lecture : 2min

Le sénateur UMP Serge Dassault au siège de son parti, à Paris, le 19 novembre 2013. (BERTRAND GUAY / AFP)

Serge Dassault va-t-il bientôt passer devant la justice ? Possible. Des juges parisiens ont en effet demandé la levée de l'immunité parlementaire du sénateur UMP de l'Essonne, dans le cadre de leur enquête sur les achats de votes présumés aux élections municipales de Corbeil-Essonnes. Le parquet a émis un avis favorable à cette requête, ajoute une source judiciaire, confirmant une information publiée mercredi 4 décembre par Le Monde.

Des dons d'argent "établis"

Dans cette enquête ouverte pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux scrutins organisés entre 2008 et 2010 à Corbeil-Essonnes (Essonne) et remportés par Serge Dassault, le maire UMP de la ville entre 1995 et 2008, puis par son bras droit Jean-Pierre Bechter.

Dans sa décision annulant le scrutin municipal de 2008, le Conseil d'État avait tenu pour "établis" des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur. Le Canard enchaîné a rapporté en décembre 2012 qu'une somme de 1,7 million d'euros en liquide aurait transité par le Liban avant d'arriver, quelques semaines avant l'élection municipale de 2010, dans les mains d'intermédiaires chargés de la distribuer aux militants et aux électeurs.

Vers une garde à vue ?

Parallèlement à cette information judiciaire ouverte à Paris, une instruction est en cours à Evry sur une tentative d'assassinat à Corbeil-Essonnes. Celle-ci pourrait avoir été motivée par un différend quant à la redistribution d'argent venant de Serge Dassault. Dans ce dossier, le Sénat avait refusé début juillet, pour "défaut de motivation" de la demande, de lever l'immunité parlementaire de Serge Dassault, que les juges souhaitaient placer en garde à vue. L'avionneur a donc été entendu en octobre dans ce dossier criminel sous le statut de témoin assisté.

Il reviendra au bureau du Sénat de se prononcer sur une éventuelle levée de l'immunité parlementaire de l'élu. Celle-ci permettrait aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de le placer en garde à vue.