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Un des avocats de M.Strauss Kahn a menacé mardi de poursuites les médias diffusant des images de lui menotté

"Dans les deux ou trois jours qui viennent", une décision sera prise sur les suites à donner à ces diverses images", a mis en garde Me Dominique de Leusse sur France Info.Il a reproché aux médias de "faire leurs choux gras" de ces images qui sont "contraires à la loi Guigou" car elles portent atteinte à sa dignité et à sa présomption d'innocence.

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Publié le 17/05/2011 15:18

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Dominique Strauss-Kahn devant la cour criminelle de New York le 16 mai. (AFP/Emmanuel Dunand)

"Dans les deux ou trois jours qui viennent", une décision sera prise sur les suites à donner à ces diverses images", a mis en garde Me Dominique de Leusse sur France Info.

Il a reproché aux médias de "faire leurs choux gras" de ces images qui sont "contraires à la loi Guigou" car elles portent atteinte à sa dignité et à sa présomption d'innocence.

Selon lui, sont en cause les images de "ce bref instant où il sort du poste de police visiblement les menottes dans le dos, dans cette posture attentatoire à la dignité humaine".

De son côté, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a appelé mardi les chaînes françaises "à la plus grande retenue dans la diffusion d'images relatives à des personnes mises en cause dans une procédure pénale".

Dimanche soir, le patron du FMI a été conduit hors du commissariat de Harlem où il avait été interrogé, sous les objectifs des journalistes. Sur ces images, les menottes ne sont pas directement visibles mais montrent clairement que Dominique Strauss-Kahn est entravé dans le dos.

Des images contraires à la loi française
Les photos de Dominique Strauss-Kahn menotté à la sortie du commissariat de Harlem ont fait le tour du monde. Aux Etats-Unis, ces images ne posent aucun souci. Mais en France, la loi est plus regardante.

La loi Guigou du 15 juin 2000 a en effet renforcé la protection de la présomption d'innocence en incriminant la diffusion de l'image d'une personne menottée.

Ce délit, puni de 15.000 euros d'amende, punit "lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire".

En l'occurence, la paire de menottes qui entrave Dominique Strauss-Kahn n'apparaît pas sur les images. Mais pour Me Thomas Roussineau, auteur d'une thèse sur le droit de l'image, c'est tout comme: "Il a les bras dans le dos, est encadré de policiers, on ne voit pas les menottes mais on comprend qu'il est menotté."
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