Affaire des "fadettes" : l'ex-cheffe du PNF et son adjoint blanchis par le Conseil supérieur de la magistrature
Eliane Houlette et Patrice Amar faisaient l'objet de poursuites disciplinaires initiées par l'actuel garde des Sceaux.
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Nouveau revers pour Eric Dupond-Moretti. L'ex-cheffe du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette et l'actuel numéro 2 de l'instance, Patrice Amar, ont été blanchis mercredi 19 octobre de poursuites disciplinaires initiées par Eric Dupond-Moretti. Dans deux avis distincts, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé que ces deux hauts magistrats, auxquels l'exécutif reprochait des "manquements" liés notamment à l'affaire des "fadettes", n'avaient "commis aucune faute disciplinaire" et qu'il "n'y a pas lieu" de les sanctionner.
La décision finale appartient désormais à la Première ministre, Elisabeth Borne, mais ce double avis sonne déjà comme un désaveu pour Eric Dupond-Moretti, à l'origine de ces poursuites peu après son entrée au gouvernement en juillet 2020. En prenant ces décisions, "le garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est trouvé dans une situation objective de conflit d'intérêts", écrit le CSM dans les avis publiés mercredi.
Une plainte déposée en 2020 contre Eric Dupond-Moretti
Juste avant d'arriver Place Vendôme, Eric Dupond-Moretti avait dénoncé les "méthodes de barbouzes" du PNF, qui avait épluché certains de ses relevés téléphoniques ("fadettes") dans le cadre d'investigations visant à débusquer une taupe ayant pu informer Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute. Ouverte sous la supervision d'Eliane Houlette et classée sans suite en 2019, cette enquête controversée était menée en marge de l'affaire de corruption dite "Bismuth", impliquant l'ex-chef de l'Etat, son avocat Thierry Herzog et un haut magistrat. Tous trois ont été condamnés en première instance et seront rejugés à la fin de l'année.
>> Affaire des "écoutes" de Nicolas Sarkozy : cinq questions sur les "fadettes"
Accusant le garde des Sceaux d'avoir usé de ses fonctions ministérielles pour régler des comptes liés à son passé d'avocat, des syndicats de magistrats et l'association Anticor ont porté plainte contre lui fin 2020. Cette décision a déclenché l'ouverture d'une enquête qui a conduit à son renvoi devant la Cour de justice de la République pour "prises illégales d'intérêts".
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