Affaire Merah : une commission d'enquête parlementaire sur le travail des services de renseignement
Elle a été votée à l'Assemblée nationale à l'initiative des écologistes. Le PS s'est abstenu, l'opposition la juge "inutile".
AFFAIRE MERAH - Une commission d'enquête parlementaire sur le travail des services de renseignements dans l'affaire Merah va être mise en place. Les députés ont voté sa création, mercredi 5 décembre, suivant une proposition du groupe écologiste. Une initiative que l'opposition a jugée "inutile" et susceptible de "se terminer en eau de boudin". Le PS s'est abstenu.
Les écologistes, emmenés par Noël Mamère, ont usé d'une possibilité du règlement, dite "droit de tirage", qui donne à chaque groupe parlementaire la possibilité de créer une commission d'enquête, sauf vote défavorable des 3/5es de l'Assemblée. Une mission à huis clos présidée par Jean-Jacques Urvoas (PS) est actuellement en cours sur le cadre juridique des services de renseignement.
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