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Avion immobilisé dans la Marne : la cour d'appel de Paris ordonne la prolongation du maintien de 20 passagers indiens en zone d'attente à Roissy

Cette décision de la cour d'appel de Paris vient infirmer celle prise mardi par le juge des libertés. Ce dernier avait ordonné la libération de ces passagers pour des raisons de procédure.

Article rédigé par franceinfo
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L'aéroport de Vatry dans la Marne le 23 décembre 2023. (REMY WASSLART / MAXPPP)
L'aéroport de Vatry dans la Marne le 23 décembre 2023. (REMY WASSLART / MAXPPP)

La cour d'appel de Paris ordonne la prolongation du maintien de 20 passagers indiens en zone d'attente à l'aéroport de Rossy-Charles-de-Gaulle, a appris franceinfo de source judiciaire, jeudi 28 décembre. Cette décision de la cour d'appel vient infirmer celle prise par le juge des libertés et de la détention ce mardi. Il avait ordonné la libération de ces 20 passagers pour un motif de forme dans la procédure.

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Le juge des libertés et de la détention avait estimé qu'il n'avait pas été saisi dans les délais prévus par la loi par le directeur de la PAF de l'aéroport de Roissy pour la prolongation de leur maintien 8 jours dans cette zone d'attente. Ils se sont donc retrouvés "libres de leurs faits et gestes", même "en situation irrégulière", avait précisé le parquet. Ces ressortissants ont demandé l'asile politique en France.

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