Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête

La Cour de cassation a rejeté la requête en admission immédiate du pourvoi en cassation formée par les avocats de Cédric Jubillar, dans une décision du 25 mars que franceinfo a pu consulter, jeudi 4 avril, confirmant une information du Parisien. La Cour affirme "qu'il n'y a pas lieu d'admettre le pourvoi" et que "la procédure sera continuée". L'enquête liée à la disparition de Delphine Jubillar va donc pouvoir reprendre. Le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcé sur la requête en admission immédiate de ce pourvoi, et non sur le pourvoi lui-même : il pourra donc être réexaminé si le suspect venait à être renvoyé devant une cour d'assises. 

En février, la Cour d'appel de Toulouse avait ordonné une reprise de l'enquête judiciaire dans le dossier du meurtre de Delphine Jubillar dont est accusé son mari Cédric, en raison de nouveaux éléments à "vérifier". Les avocats de Cédric Jubillar avaient formé un pourvoi pour faire récuser deux juges d'instruction de la Cour d'appel de Toulouse, qu'ils accusent de "partialité". 

Les trois conseils de Cédric Jubillar ferraillent contre ces deux magistrates parce qu'elles ont écrit en novembre, dans leur ordonnance de mise en accusation, que "l'ensemble des éléments recueillis lors de l'information judiciaire démontre que Cédric Jubillar est l'auteur du meurtre de son épouse". Aux yeux de la défense, cette affirmation constitue une atteinte à la présomption d'innocence. "En écrivant cela, elles ont manifesté leur partialité", estime Alexandre Martin, l'un des avocats du suspect, contacté par franceinfo. "À notre avis, elles sont disqualifiées pour investiguer dans le cadre de ce dossier", affirme-t-il.

Les enquêteurs doivent désormais se pencher sur une conversation téléphonique, entre un détenu de la prison de la prison centrale de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) et sa mère, écoutée par l'administration pénitentiaire. Le détenu, qui était passé auparavant par la prison de Seysses (Haute-Garonne) où Cédric Jubillar est actuellement en détention provisoire, cite notamment trois personnes. Il explique : "Y'a toujours pas de preuve". La mère, sur un ton léger, lui répond : "Ah, s'ils savaient...", suivi d'un rire. Le détenu poursuit : "Voilà, Sébastien, et Mathieu, et Sofiane, ils les connaissent pas".

Un cadre nécessaire pour certaines vérifications

Sans confirmer ces éléments, le procureur général de Toulouse avait expliqué, fin janvier, à l'AFP, que "les vérifications qui doivent être faites" ne peuvent l'être, à ce jour, "que dans le cadre de ce supplément d'information". De fait, l'instruction avait été clôturée en novembre 2023 et Cédric Jubillar avait été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn pour le meurtre de sa femme. Cette demande de supplément d'information était donc indispensable pour mener de nouvelles investigations. 

Delphine Jubillar, une infirmière de 33 ans et mère de deux enfants, a disparu dans le Tarn dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020. Son corps n'a pas été retrouvé. Son époux, Cédric Jubillar, est soupçonné de l'avoir tuée. Âgé de 37 ans, il est en détention provisoire depuis juin 2021. Le couple était en instance de divorce. Dans cette affaire, Cédric Jubillar est à ce jour la seule personne accusée.