Pourquoi l'alerte enlèvement a-t-elle été levée, alors que le petit Santiago n'a pas été retrouvé ?
"Cette alerte n'était plus utile puisque les parents avaient à l'évidence quitté le territoire national", a justifié mercredi le procureur de la République de Bobigny.
Une alerte enlèvement en vigueur pendant moins d'une journée. La procédure a été déclenchée, dans la matinée du mardi 22 octobre, afin de tenter de retrouver Santiago, nouveau-né grand prématuré, que ses parents sont soupçonnés d'avoir enlevé la veille au soir dans une maternité d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Un peu avant 19 heures, l'alerte a été levée, sans que l'enfant ait été retrouvé. Comment expliquer cette décision, alors que le nourrisson nécessite "une prise en charge médicale constante", selon Eric Mathais, procureur de la République de Bobigny ?
Le dispositif "vise à envoyer de façon massive à la population un message en cas d'enlèvement d'enfant", rappelle le ministère de la Justice sur le site Alerte enlèvement. "Son déclenchement permet la diffusion rapide, sur l'ensemble du territoire national, d'informations précises dans le but de retrouver l'enfant le plus rapidement possible." En mai 2023, l'alerte enlèvement concernant la petite Eya avait également été levée alors qu'elle était toujours disparue. Elle avait été retrouvée saine et sauve quelques heures plus tard, au Danemark.
Des critères précis
Cet acte d'enquête peut être déclenché seulement si les quatre critères suivants sont réunis, liste le ministère : "Il s'agit d'un enlèvement avéré, et non d'une simple disparition ; l'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger ; il existe des éléments d'information dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant ou son ravisseur ; la victime est mineure." La décision est ensuite prise par le procureur de la République territorialement compétent, en collaboration avec les enquêteurs et après consultation du ministère de la Justice.
Mardi, à 8 heures, la direction de l'Etat major de la police judiciaire a ainsi annoncé, le déclenchement du message d'alerte aux différents partenaires qui assurent sa diffusion (médias, sociétés de transports, gestionnaires de réseaux routiers...). Dans la journée, le procureur de la République de Bobigny a donné quelques détails sur l'enquête en cours. Peu avant 19 heures, il a décidé de mettre fin à l'alerte enlèvement. "Santiago n'a pas été retrouvé. L'enquête se poursuit", a simplement déclaré le ministère de la Justice.
Le procureur de la République a justifié la levée du dispositif mercredi à la mi-journée : "Cette alerte n'était plus utile puisque les parents avaient à l'évidence quitté le territoire national." Peu après la levée de l'alerte enlèvement, la Belgique a d'ailleurs lancé un avis de recherche national pour tenter de retrouver Santiago. Toute personne ayant des informations sur cet enlèvement doit contacter la police belge ou bien le 0032 2 554 44 88 depuis l'étranger.
L'enquête se poursuit après la fin de l'alerte
Plusieurs autres raisons peuvent expliquer la levée d'une alerte enlèvement. Le procureur de la République peut estimer que sa diffusion risque de "mettre en danger la vie de l'enfant" ou de "compromettre les investigations en cours". Le dispositif peut aussi ne plus être indispensable quand les enquêteurs ont récupéré suffisamment d'informations.
Dans l'enquête concernant Santiago, ouverte pour "enlèvement en bande organisée sur mineur de moins de 15 ans" et confiée à la police judiciaire, "cinq personnes, âgées de 16 à 29 ans, qui n'étaient pas les parents du nourrisson", ont été interpellées et placées en garde à vue, mardi à 10h15, selon le procureur de Bobigny.
Par ailleurs, une alerte enlèvement n'a pas vocation à rester active durablement. Selon la convention (PDF) signée entre le ministère de la Justice et les partenaires qui en assurent la diffusion, "l'alerte prend fin trois heures après que les organismes désignés à l'article 9 [qui assurent sa diffusion] ont été informés du déclenchement de l'alerte, même si la victime et le suspect n'ont pas été retrouvés". A l'issue de ces trois heures, "chaque organisme de diffusion appréciera librement les suites qu'il entend donner au message d'alerte", est-il précisé.
Surtout, la levée de l'alerte enlèvement ne signifie pas que les recherches s'arrêtent. Ainsi, le procureur de Bobigny a à nouveau souligné, mercredi, que l'enquête criminelle, se poursuivait "très activement, toujours en lien avec les autorités judiciaires et
policières belges".
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