Incendie d'un gîte dans le Haut-Rhin : la gérante mise en examen pour homicide involontaire
Elle est soupçonnée de ne pas avoir eu d'autorisation pour son gîte et de ne pas avoir respecté "les normes relatives à la sécurité incendie applicable dans ce type d’établissement".
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L'incendie du bâtiment avait fait 11 morts le 9 août 2023. La gérante d'un gîte de Wintzenheim, dans le Haut-Rhin, a été mise en examen pour homicide involontaire, a appris vendredi 20 octobre France Bleu Alsace auprès du parquet de Paris, confirmant une information de RTL.
Ce gîte accueillait un groupe d'adultes handicapés en vacances, lorsque l'incendie a ravagé les lieux.
Le parquet indique que la gérante est "mise en examen pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence".
Certaines activités possiblement non déclarées
Elle est soupçonnée de ne pas avoir eu d'autorisation pour son gîte, de ne pas avoir déclaré "la destination du bâtiment ni la capacité d’accueil du public lors du dépôt des permis de construire ou déclarations de travaux auprès de la mairie" et de ne pas avoir respecté "les normes relatives à la sécurité incendie applicable dans ce type d’établissement".
La société de la gérante est également mise en examen "pour homicide involontaire par personne morale par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence", précise le parquet.
La gérante est placée sous contrôle judiciaire. Elle doit fournir "un cautionnement de 15 000 euros". Elle n'a plus le droit "d’exploiter ou gérer toute catégorie de résidence de tourisme, quelle que soit sa capacité d’accueil, en son nom ou au nom d’une société", ajoute le parquet.
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