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Feux de forêt : l'Assemblée nationale examine une proposition de loi sur la prévention avant un été à haut risque

Le texte a déjà été adopté en première lecture par le Sénat. Initié par la droite et le centre, il ne va pas assez loin, selon les députés de gauche.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/05/2023 14:34 Mis à jour le 15/05/2023 15:17

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Un feu de forêt près de la ville de Saumos (Gironde), le 13 septembre 2022. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

Les députés examinent à partir du lundi 15 mai une batterie de mesures pour mieux prévenir les feux de forêt. Les élus se préparent à un nouvel été à haut risque après les incendies gigantesques qui ont marqué les esprits en 2022. Les Pyrénées-Orientales ont déjà été le théâtre mi-avril du premier grand incendie de cette année dans le pays, avec des flammes qui ont parcouru environ 1 000 hectares.

La proposition de loi, initiée par des sénateurs LR et centristes et déjà adoptée en première lecture à l'unanimité par le Sénat, sera débattue à partir de 16 heures et jusqu'à mercredi. Elle a passé sans difficultés le cap de l'examen en commission, dans un climat consensuel, malgré des réserves de la gauche. Le texte jette les bases d'une "stratégie nationale", associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles. Les élus veulent aussi "mieux réguler les interfaces entre forêts" et zones urbaines et sensibiliser davantage la population.

La gauche souhaite un plan de préservation des forêts

Parmi les mesures prévues, le Sénat a renforcé les obligations légales de débroussaillement pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec des sanctions accrues en cas de manquements, encore alourdies par les députés en commission. Face aux nombreux feux provoqués par des mégots, le texte consacre au niveau législatif l'interdiction de fumer dans les bois ou forêts les plus exposés au risque d'incendie, et jusqu'à 200 mètres de ces zones, lors de "périodes à risque". Et le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d'incendie involontaire sanctionnables pénalement.

Les députés de gauche soutiennent le texte, mais regrettent des mesures insuffisantes à leurs yeux. "Il ne faut pas se contenter d'un simple plan stratégique national contre le risque incendie, mais élaborer un plan de préservation des forêts", a lancé en commission le député socialiste Stéphane Delautrette. La rapporteure Sophie Panonacle en convient, mais cela "fera l'objet d'une autre proposition de loi qui sera l'acte II" de celle en discussion, a-t-elle assuré.