La justice annule un arrêté autorisant un site Seveso près de Rouen
Le tribunal estime qu'un risque d'accident lié à l'activité du site serait susceptible "de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens".
Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a annulé, jeudi 24 octobre, un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un site de stockage de produits phytosanitaires classé Seveso seuil haut au nord de Rouen. Ce dossier avait été examiné par le tribunal deux semaines après le gigantesque incendie de l'usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre.
Le tribunal avait été saisi en avril 2018 d'une requête en annulation de cet arrêté par l'Association de défense des cinq communes du plateau de Buchy. L'arrêté autorisait la société Odièvre, filiale du groupe coopératif Cap Seine, à stocker jusqu'à 4 150 tonnes de pesticides à Vieux-Manoir, au nord de Rouen.
Dans sa décision du 24 octobre, le tribunal estime qu'un risque d'accident lié à l'activité du site serait susceptible "de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens", rappelant qu'un élevage avicole, trois maisons et une gare sont situés "à moins de 300 mètres du site".
À regarder
-
Un ancien président en prison, une première
-
La Terre devient de plus en plus sombre
-
Cambriolage au Louvre : d'importantes failles de sécurité
-
Louis Aliot, vice-président du RN, et les "deux sortes de LR"
-
Nicolas Sarkozy incarcéré à la prison de la Santé
-
Décès d'une femme : les ratés du Samu ?
-
Louvre : cambriolages en série
-
Grues effondrées : tornade meurtrière dans le Val d'Oise
-
De nombreux sites paralysés à cause d'une panne d'Amazon
-
Hong Kong : un avion cargo quitte la piste
-
Quand Red Bull fait sa pub dans les amphis
-
Ces agriculteurs américains qui paient au prix fort la politique de Trump
-
ChatGPT, nouveau supermarché ?
-
Eléphants : des safaris de plus en plus risqués
-
Concours de vitesse : à 293 km/h sur le périphérique
-
Églises cambriolées : que deviennent les objets volés ?
-
Quel était le système de sécurité au Louvre ?
-
La Cour des comptes révèle les failles de sécurité du musée du Louvre
-
Cambriolage du Louvre : ces autres musées volés
-
Cambriolage au Louvre : l'émotion et la colère de Stéphane Bern
-
Famille royale : Andrew, le prince déchu
-
Promeneurs, joggeurs : la peur des chiens
-
Vol des bijoux au Louvre : sept minutes pour un casse spectaculaire
-
Au cœur de la traque des migrants
-
Mouvement "No Kings" aux États-Unis : sept millions d'Américains sont descendus dans les rues contre Donald Trump
-
Allocations familiales : vers un coup de rabot ?
-
Un braquage a eu lieu au Louvre dimanche matin à l'ouverture
-
Avions : quand des batteries prennent feu
-
Affaire Epstein : le prince Andrew renonce à son titre royal
-
Grandir à tout prix
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter