14-Juillet : en cas "d'actes graves", la comparution immédiate "devra être privilégiée", demande le ministre de la Justice

À l’approche du 14-Juillet, Gérald Darmanin appelle à une réponse pénale ferme dans une circulaire adressée aux procureurs.

franceinfo

Radio France

Publié le 10/07/2025 17:26

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L'intérieur d'un palais de justice. Image d'illustration. (SOLENE DE LARQUIER / FRANCE BLEU GASCOGNE / RADIO FRANCE)

"En cas de commission d'actes graves, la voie du défèrement aux fins de comparution immédiate ou à délai différé, ou le cas échéant, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, devra être privilégiée", a demandé le ministre de la Justice Gérald Darmanin dans sa circulaire liée aux festivités de la fête nationale du 14-Juillet et destinée aux procureurs de la République, que franceinfo a pu consulter jeudi 10 juillet.

Concernant les atteintes aux personnes, les pillages ou les destructions de biens publics, Gérald Darmanin demande aussi aux procureurs, "sous réserve de la nécessaire individualisation de la réponse pénale au regard de la personnalité des mis en cause", des réquisitions qui permettraient "une mesure de sûreté" ou "une peine destinée à prévenir toute réitération". Il leur demande aussi de requérir contre la personne jugée une interdiction de paraître dans des rassemblements violents.

Pour le 14-Juillet, Gérald Darmanin demande aussi aux procureurs de la République qu'ils "s'assurent" d'une présence suffisante des officiers de police judiciaire (OPJ), "y compris au plus près des manifestations".

Enfin, pour obtenir une remontée complète des faits survenus lors des festivités, il faudra que "la direction des affaires criminelles et des grâces soit rendue destinataire deux fois par jour, avant 10 heures et 17 heures, du bilan statistique des suites judiciaires réservées aux infractions".