"Inadmissible", "piqure de rappel"... Avocats et magistrats divisés sur la grâce totale accordée à Jacqueline Sauvage

L'annonce a surpris tout le monde. L'Elysée a annoncé, mercredi 28 décembre, que le président de la République accordait à Jacqueline Sauvage une grâce totale.

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Condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent, elle avait déjà bénéficié d'une grâce partielle de François Hollande en début d'année. Mais sa demande de libération conditionnelle avait été rejetée en première instance puis en appel, en novembre. 

J'ai décidé d'accorder à Jacqueline Sauvage une remise gracieuse du reliquat de sa peine. Cette grâce met fin immédiatement à sa détention.

— François Hollande (@fhollande) 28 décembre 2016

Mais pour certains magistrats ou avocats, cette grâce totale sonne comme un coup porté à l'indépendance de la justice. D'autres rappellent, au contraire, qu'il s'agit d'une prérogative constitutionnelle du président de la République. 

"Une hypocrisie totale"

Contactée par franceinfo, la secrétaire générale de l'USM (Union syndicale des magistrats), Céline Parisot, est en colère. "C'est inadmissible, d'une hypocrisie totale, dénonce-t-elle. Déjà, la grâce partielle, ce n'était pas terrible, mais là, la grâce totale, quelques mois après, n'a aucun sens. C'était soit la grâce totale tout de suite, soit rien." Pour cette dernière, "le président de la République passe outre la possibilité donnée à la justice de libérer Jacqueline Sauvage, on se rend compte, en fait, que c'était un ordre."

Sur Twitter aussi, ils sont nombreux à s'indigner de la grâce totale accordée à Jacqueline Sauvage, comme cette juge : 

Quel aveu éclatant de l'intention initiale inavouable de la grâce partielle : que les juges fassent ce que le pouvoir attend d'eux...

— Dadouche (@jugedadouche) 28 décembre 2016

Cetta avocate raconte également qu'une cliente en prison se demande avec d'autres co-détenues pourquoi elles bénéficient pas, elles aussi, d'une grâce totale. 

"Le chef est venu la prévenir. On est contente pour elle mais y en a qui sont fâchées "pourquoi pas moi?"" #JacquelineSauvage 2/

— Delphine Boesel (@DelphineBOESEL) 28 décembre 2016

D'autres, comme le président de l'association des avocats pénalistes, Christian Saint-Palais, ironisent sur la réaction des politiques. 

#Traduisonsles: les jurés et les juges d'application des peines méprisent le combat contre les violences faites aux femmes. https://t.co/o1mmjS7iJz

— Ch. SAINT-PALAIS (@ChStPalais) 28 décembre 2016

"C'est une attribution du président"

Mais à l'USM, certains sont plus mesurés. C'est le cas de Marie-Jane Ody, la vice-présidente du syndicat. "C'est dans les attributions du président de la République, c'est dans la Constitution, rappelle-t-elle à franceinfo, même si elle s'étonne du calendrier choisi par le président de la République. C'est assez curieux, il aurait pu accorder cette grâce totale il y a quelques mois. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait la première fois ?"

Serge Portelli, magistrat et président de chambre à la cour d'appel de Versailles, salue, lui, la décision prise par le chef de l'Etat. "Pour la justice, c'est une piqûre de rappel sur les violences conjugales, affirme-t-il à franceinfo. Le droit de grâce, qui est inscrit dans la Constitution, peut être utile. La décision judiciaire n'est pas toujours irréprochable. Il y a des erreurs judiciaires, des décisions mal comprises par l'opinion publique."

En octobre 2014, comme en appel en décembre 2015, Jacqueline Sauvage avait été condamnée à dix ans de réclusion criminelle. Ses trois filles avaient témoigné à charge contre leur père, expliquant avoir été violées et battues comme l'était leur mère.

Chaque année, en moyenne, en France, 223 000 femmes sont victimes de violences conjugales, 84 000 de viol, tentative de viol ou d'agression sexuelle. Un numéro d'urgence pour les victimes de violences conjugales, le 3919, a été créé en 2009. Il reçoit, en moyenne, 50 000 appels par an.