Caisse des dépôts : Jean-Pierre Jouyet, Augustin de Romanet et Alain Bauer condamnés dans l'affaire de favoritisme

Un article de "Mediapart" avait révélé qu'Alain Bauer avait profité de contrats de complaisance auprès de la Caisse des dépots et de consignations que les deux hommes ont tour à tour dirigée.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/03/2025 16:17 Mis à jour le 13/03/2025 14:54

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Le criminologue Alain Bauer, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), le 12 octobre 2024. (PHOTOPQR / L'EST REPUBLICAIN / MAXPPP)

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans l'affaire des soupçons de favoritisme à la Caisse des dépots et consignations (CDC). Les deux anciens dirigeants Augustin de Romanet et Jean -Pierre Jouyet, ainsi que le criminologue Alain Bauer, ont ainsi été reconnus coupables de favoritisme et recel, mercredi 5 mars, et condamnés à huit mois de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende pour le premier et 30 000 euros pour le second.

Relaxés du chef de détournement de fonds publics, les deux hauts fonctionnaires étaient poursuivis pour des contrats conclus avec les sociétés du criminologue Alain Baueur, alors qu'ils étaient à la tête de la Caisse des dépôts et consignations, de 2007 à 2012 pour Augustin de Romanet et de 2012 à 2014 pour Jean-Pierre Jouyet.

Reconnu coupable de recel de favoritisme, Alain Bauer a quant à lui été condamné à douze mois de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende, soit l'amende la plus élevée prévue par la loi pour ce délit. Une décision que le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel a justifié par "le risque de récidive". Le tribunal a par ailleurs condamné Alain Bauer à une peine d'exclusion des marchés publics pour une période de trois ans.

Droit de réponse d'Augustin de Romanet -

"L'article intitulé 'Caisse des dépôts : Jean-Pierre Jouyet, Augustin de Romanet et Alain Bauer condamnés pour des contrats de complaisance' appelle, au regard de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris ce 5 mars 2025, les mises au point et réponses suivantes :

Le tribunal a, dans sa décision publiquement rendue, expressément écarté toutes allégations de 'contrats de complaisance', jugeant que ni les contrats ni les prestations, dont était établie la réalité de l'exécution, n'avaient le moindre caractère fictif et qu'ils ne constituaient en aucun cas des 'contrats de complaisance'. C'est en conséquence de ce raisonnement qu'était prononcée la relaxe de l'ensemble des personnes poursuivies du chef de détournement de fonds publics ;
Le tribunal a explicitement motivé sa décision en référence au fait qu'en dépit des allégations relayées, notamment, par voie de presse, il n'était aucunement démontré qu'Augustin de Romanet ait poursuivi un quelconque intérêt personnel, direct ou indirect, en lien avec les faits objet de la procédure, et qu'il était établi que celui-ci n'avait tiré aucun bénéfice personnel, direct ou indirect, de ces mêmes faits. Augustin de Romanet n'était, du reste, ni poursuivi ni condamné pour des faits qualifiés de recel d'une quelconque infraction."