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Consommation : première action de groupe au tribunal

Publié le 13/03/2018 22:13 Mis à jour le 13/03/2018 23:20

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L'UFC-Que Choisir a entamé une procédure au nom de plus de 300 000 locataires. L'association réclame des comptes au groupe Foncia, accusé d'avoir indûment facturé des quittances de loyer. L'affaire était jugée ce mardi 13 mars.

Pendant des années, cette femme a payé 2,30 euros par mois pour recevoir son loyer. Une somme prélevée illégalement, selon elle. Un préjudice qu'elle estime à une centaine d'euros. Un montant qu'elle n'arrivait pas à se faire rembourser, alors elle s'est intéressée à l'action de groupe menée contre son administrateur de biens, Foncia. Un procédé qui permet d'être collectivement dédommagé en cas de litige.

Un flop causé par des démarches complexes

Cette toute première action de groupe intentée en France était jugée ce mardi 13 mars après-midi, au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine). L'association de consommateurs UFC-Que Choisir accuse Foncia d'avoir fait payer ses frais d'expédition à 318 000 locataires. Ils auraient ainsi versé 44 millions d'euros en cinq ans. Foncia conteste ces griefs. Seules neuf actions de groupe ont été engagées depuis la loi Hamon de 2014. Un flop, car les démarches sont complexes. Il aura fallu quatre ans pour que l'action de groupe contre Foncia arrive devant un tribunal. La Cour des comptes conseille d'ailleurs au gouvernement de "procéder au réexamen des dispositions sur l'action de groupe" afin de "favoriser le développement de cette procédure". Le jugement concernant Foncia sera rendu le 14 mai.