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Consultation de sites pédopornographiques : l'Assemblée vote un durcissement des peines

Un amendement du gouvernement prévoit de faire passer les peines encourues de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/01/2020 08:29 Mis à jour le 30/01/2020 09:37

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Les députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 janvier 2020. (BERTRAND GUAY / AFP)

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mercredi 29 janvier, un durcissement des peines en cas de consultation de sites pédopornographiques. Lors de l'examen en première lecture d'une proposition de loi LREM sur la "protection des victimes de violences conjugales, les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui modifie l'article du Code pénal. Il réprime la consultation "habituelle ou contre paiement" de sites pédopornographiques et fait passer les peines encourues de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros.

"Près de 100 000 connexions par an" en France

Adrien Taquet, le secrétaire d'Etat à la Protection de l'enfance, a rappelé que la France était "malheureusement le deuxième pays européen en nombre de téléchargements de contenus pédopornographiques". "On estime à près de 100 000 (le nombre de) connexions par an dans notre pays", a-t-il ajouté, soulignant que "derrière tout échange d'image ou de vidéo pédopornographique, il y a un agresseur et un mineur agressé", avec "20% des personnes qui consultent" qui "sont également producteurs d'image".

Pour Adrien Taquet, l'aggravation de la peine a un autre effet : l'inscription automatique au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles et violentes des personnes condamnées pour cette infraction. "S'ils souhaitent demain se faire embaucher dans une crèche, dans un centre aéré..., bref travailler auprès d'enfants, ils ne pourront plus le faire", a-t-il également souligné.