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Info franceinfo Soupçons de fraude fiscale visant Bernard Laporte : l'enquête classée sans suite

L'enquête visant l'ancien patron du rugby français depuis septembre 2020 a été classée sans suite, apprend franceinfo mercredi.

Article rédigé par Yannick Falt, franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
L'ancien président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte. (FRANCK FIFE / AFP)
L'ancien président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte. (FRANCK FIFE / AFP)

Le parquet national financier (PNF) a classé sans suite l'enquête pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée" visant notamment Bernard Laporte, l'ancien patron du rugby français, a appris franceinfo mercredi 24 avril, auprès du PNF. La décision a été prise le 21 mars dernier, car "aucune infraction n’a pu être caractérisée".

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L'enquête préliminaire ouverte en septembre 2020 s'est intéressée aux conditions dans lesquelles l'ancienne gloire du rugby Jean-Pierre Rives est entré, par société interposée, au capital de la société CLR Holding exploitant le casino Saint-Julien-en-Genevois en Haute-Savoie, également détenue par Bernard Laporte et Denis Charvet. Ils avaient tous les trois été placés en garde à vue en janvier 2023.

La justice soupçonnait qu'une importante donation à Jean-Pierre Rives ait été déclarée comme un prêt, non fiscalisable, dans le but d'échapper à l’impôt. L’enquête a également tenté de comprendre comment cet argent a pu par la suite être investi par la société. "Jean-Pierre Rives a bénéficié d’un don de 3 millions d’euros en 2010, lui permettant d’entrer au capital de cette société, aux côtés de Bernard Laporte et Denis Charvet", explique mercredi le PNF.

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Le PNF indique aussi qu'en mars 2023, Jean-Pierre Rives a régularisé sa situation, et a déclaré une "donation pour son seul compte de 3 millions d’euros auprès de l’administration fiscale puis a payé les droits correspondants à hauteur de 1,8 million d’euros". Comme "en matière de donation, l'impôt n'est dû qu’au moment de sa déclaration à l’administration fiscale, sans limite de délai", le PNF n'avait pas eu de motif à le poursuivre, explique-t-il.

Contacté par franceinfo, Maître Thierry Nesa, l’un des avocats de Bernard Laporte, estime que ce classement sans suite "n’est pas une surprise car il n’y avait pas de fraude fiscale". L’avocat regrette par ailleurs que l’information ait fuité pendant un référendum sur la gouvernance de la fédération française de rugby qui avait alors écarté Patrick Buisson, candidat soutenu par Bernard Laporte, comme Président délégué de la FFR.

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