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Jusqu'à 8 ans de prison pour les escrocs à la "taxe carbone"

Trois hommes ont été notamment condamnés à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/07/2016 12:25 Mis à jour le 07/07/2016 12:50

Temps de lecture : 1min

Arnaud Mimran arrive au palais de justice de Paris le 7 juillet 2016 pour les délibérations au procès de l'escroquerie à la taxe carbone. (BERTRAND GUAY / AFP)

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé les premières condamnations, jeudi 7 juillet, dans l'énorme dossier d'escroquerie à la taxe carbone portant sur une arnaque de 283 millions d'euros.

Le financier Arnaud Mimran, enfant des "beaux quartiers" de Paris, et Marco Mouly, originaire d'un quartier populaire, ont été condamnés à huit ans de prison et un million d'euros d'amende. Le tribunal a ordonné l'incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d'arrêt contre le second, qui n'était pas présent au délibéré.

Arnaque à la TVA

Le courtier polonais, Jaroslaw Klapucki, a quant à lui été condamné à sept ans de prison et un million d'euros d'amende avec incarcération immédiate. Les trois hommes ont également été condamnés à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat. Les neuf autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de un à huit ans de prison. Six d'entre ont été jugés en leur absence.

Le procès qui s'est tenu au mois de mai n'était que l'un des volets d'une escroquerie impliquant le milieu franco-israélien et portant sur un total de 1,6 milliard d'euros, qui avait pour cadre le marché européen des quotas de carbone conçus pour lutter contre le réchauffement climatique.

Elle consistait à acheter des quotas d'émissions de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'Etat.