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Justice : des postes de juges d'instruction pourraient disparaître dans 72 petits tribunaux

Publié le 26/10/2019 13:49 Mis à jour le 26/10/2019 19:05

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Selon une note confidentielle du ministère de la Justice que s'est procuré le Canard Enchaîné, des postes de juges d'instruction pourrait disparaître dans des petits tribunaux, en fonction des résultats de la République en marche aux municipales. Des parlementaires de tout bord exigent des comptes.

C'est une note confidentielle qui embarrasse le ministère de la Justice. Selon le Canard Enchaîné, les juges d'instruction de soixante-douze petits tribunaux pourraient être supprimés, ceux qui instruisent moins de 50 dossiers par an. En revanche pourraient-être épargnées, les villes où la majorité a une chance de l'emporter aux prochaines municipales.

L'avenir de l'institution en jeu ?

Parmi les tribunaux menacés, celui de Soissons dans l'Aisne. Pour le bâtonnier, c'est l'avenir de l'institution qui est en jeu. "Si on déshabille Soissons petit à petit, un jour on nous dira, vous voyez à Soissons il n’y a plus d'activités donc on ferme Soissons", a déclaré Maître Laurent Landry, bâtonnier de l'ordre des avocats de Soissons. Les syndicats de magistrats dénoncent eux une méthode arbitraire. "On veut que la justice soit calquée sur les territoires, c'est un sentiment d'incompréhension, d'indignation aussi puisque si la réforme de la carte judiciaire est fixée en fonction du calendrier électoral, ça pose de graves questions", s'indigne Marianne Beyssac, déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats.

La ministre de la Justice reconnait l'existence de cette note et l'assume :"Je crois qu'il serait irresponsable de ne pas dire qu'il y a des éléments politiques qui jouent .Les documents auxquels le Canard Enchaîné fait allusion sont des documents d'aide à la décision, mais ne constituent en aucun cas une décision", a martelé la ministre de la Justice Nicole Belloubet.