Cet article date de plus de deux ans.

L'Etat condamné pour avoir masqué des slogans féministes lors d'une visite de Gérald Darmanin à Nice

Le juge des référés a estimé qu'en "l'absence de toute menace à l'ordre public", la décision de procéder à l'occultation de la vitrine d'une librairie constituait "une décision illégale d'atteinte à la liberté d'expression".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/06/2023 12:05 Mis à jour le 27/06/2023 12:26

Temps de lecture : 1min

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 13 juin 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat, lundi 26 juin, pour avoir fait masquer la vitrine d'une librairie niçoise et les affichages féministes qui y étaient exposés lors d'une visite de Gérald Darmanin. Dans une décision consultée par l'AFP, le juge des référés a estimé qu'en "l'absence de toute menace à l'ordre public", la décision de procéder à l'occultation de la vitrine constituait "une décision illégale d'atteinte à la liberté d'expression".

Le 9 décembre 2022, alors que le ministre de l'Intérieur venait visiter le futur hôtel de police de la ville, des policiers avaient recouvert d'un drap noir la vitrine de la librairie Les Parleuses pour dissimuler des slogans tels que "Victimes on vous croit. Violeurs on vous voit" ou "Qui sème l'impunité récolte la colère". Une affiche sur la vitrine déclarait également "Sophie on te croit", en référence à Sophie Patterson-Spatz, qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017.

L'Etat a été condamné à verser aux requérantes une provision de 1 000 euros pour leur préjudice moral et commercial, "somme qui n'est qu'une provision en attendant le jugement sur le fond", a souligné l'avocate des plaignantes. Le juge administratif a par ailleurs estimé qu'il n'était pas compétent pour prononcer une condamnation à des excuses publiques, ce que demandaient également les gérantes de la librairie. Sollicité, le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité réagir.