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Deux familles seront bien expulsées d'un HLM à cause de leurs enfants dealers

La justice a confirmé sa décision de 2012 et la condamnation de ces familles pour troubles du voisinage.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/10/2013 17:33 Mis à jour le 08/10/2013 18:21

Temps de lecture : 1min

Les immeubles de la cité de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), où quatre familles sont en cours d'expulsion, le 10 janvier 2013.  (MAXPPP) — Les immeubles de la cité de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), où quatre familles sont en cours d'expulsion, le 10 janvier 2013. (MAXPPP)

Elles seront bien expulsées. La cour d'appel de Versailles a confirmé l'expulsion de deux des quatre familles condamnées par la justice en 2012 à quitter leur logement HLM de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) à cause de leurs enfants dealers, rapporte RTL, mardi 8 octobre.

La justice a ainsi établi un lien direct entre une affaire pénale, à savoir la condamnation des enfants en 2010 pour trafic de drogue, et la résiliation des baux, demandée par l'office HLM. En juin 2012, la cour d'appel de Versailles avait condamné ces quatre familles pour trouble de voisinage, en particulier en raison du trafic de drogue de leurs enfants dans le quartier, et avait prononcé la résiliation des baux. Interrogé par francetv info , l'office HLM avait souligné que ces demandes de résiliation de baux pour "troubles de jouissance" sont toutefois plutôt courantes.

Une pétition de soutien

Usage d'un scooter à une vitesse excessive dans la résidence, trafic de cannabis, dégradations : ces "troubles de jouissance" ont valu de nombreux avertissements à ces locataires. Mais la décision de justice en première instance avait fait débat. Une pétition de soutien aux familles contraintes de quitter leurs logements avait circulé dans ce quartier d'immeubles de brique, proche de la Seine, qui regroupe un millier d'appartements.

"La condamnation pénale est par nature individuelle, ces familles ne peuvent être victimes collatérales d'un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue et qui était majeur", avance l'avocat d'une des locataires.

Selon RTL, l'expulsion des deux familles ne devrait pas intervenir avant la fin de la trêve hivernale, au printemps 2014. Une troisième famille sera fixée sur son sort le 23 octobre. La quatrième serait "déjà expulsable", la justice ayant rendu une décision définitive la concernant, selon le bailleur.