Marco Mouly, figure de l'escroquerie à la taxe carbone, condamné à trois ans de prison et visé par un mandat d'arrêt

L'homme de 59 ans, de retour en détention en mars à la suite de la révocation partielle d'une peine de sursis datant de 2019, avait été remis en liberté le 2 novembre.

franceinfo avec AFP

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Publié le 12/11/2024 15:23

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Marco Mouly au tribunal de Paris, le 13 mars 2024. (THOMAS SAMSON / AFP)

Marco Mouly, figure de l'escroquerie géante à la taxe carbone, a été condamné en son absence, mardi 12 novembre à Paris, à trois ans de prison pour avoir organisé son insolvabilité afin de ne pas rembourser ses dettes judiciaires. L'homme de 59 ans, de retour en détention en mars à la suite de la révocation partielle d'une peine de sursis datant de 2019, avait été remis en liberté le 2 novembre.

Ces nouvelles infractions, commises en état de récidive légale, sont la preuve qu'il "n'a manifestement pas tiré les leçons" de ses précédentes condamnations, a déclaré le président, pour justifier le prononcé d'un mandat d'arrêt à l'encontre du prévenu, absent lors de l'audience. Dans cette affaire, il lui était notamment reproché d'avoir minoré ses droits d'auteur dans des contrats d'édition, principalement pour le livre dont il a été le coauteur, La cavale (2022), et d'avoir dissimulé des revenus dans le cadre d'un contrat d'influenceur.

Marco Mouly était en outre jugé pour avoir créé une société, la SAS I Trade, sans véritable activité économique. Dans cette procédure, il a ausi été reconnu coupable d'abus de biens social.

Une "particulière ingéniosité"

Le tribunal a pointé du doigt la "duperie" mise en place par le prévenu au "préjudice de la société dans son ensemble", soulignant une "particulière ingéniosité" de son mode opératoire et la création d'un siège social fictif "afin de tromper" les services d'insertion et de probation de la pénitentiaire qui le suivait. Le 25 septembre, le parquet avait requis quatre ans de prison à son encontre ainsi que l'interdiction définitive de gérer une société.

Fin juin 2017, Mardoché Mouly avait été condamné en appel à huit ans d'emprisonnement ainsi qu'à un million d'euros de dommages et intérêts dans l'affaire dite de la taxe carbone, vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer. Il avait également été condamné solidairement avec les autres coprévenus à payer une amende de plus de 283 millions d'euros à l'Etat français.