Procès du "violeur de Tinder" : selon un avocat spécialisé en droit du numérique, les applications "n’ont pas fait leur travail"
Alexandre Lazarègue, avocat spécialisé en droit du numérique et des médias, est l’invité du 12/13 info, lundi 18 mars. Il s’exprime dans le cadre du procès du "violeur de Tinder", actuellement en cours.
Le procès du "violeur de Tinder" s’est ouvert lundi 18 mars. Dix-sept femmes se trouvent face à l’accusé. Elles avaient alerté entre 2014 et 2016, sans que rien n’ait été fait. "Incontestablement [les applications] n’ont pas fait leur travail au sens de la loi, puisque la loi les oblige à tirer les conséquences d’une notification. Lorsque vous alertez une plateforme, comme un site de rencontres, (…) vous avez l’obligation de mener des investigations, pour voir si les messages, les profils ne sont pas illicites et, le cas échéant, les supprimer", détaille Alexandre Lazarègue, avocat spécialisé en droit du numérique et des médias.
Responsabilité limitée de la part de Tinder
Les femmes qui font part de leur intention de porter plainte contre l’application sont-elles donc dans leur droit ? "C’est la nature de l’infraction qui doit être recherchée", répond Alexandre Lazarègue. "Les choses vont être délicates. La plateforme aura intérêt à démontrer, et en réalité c’est le cas, qu’elle n’avait pas l’intention de donner les moyens à un ‘violeur’ - simplement en voie d’être jugé et [qui] n’a pas été condamné pour cela - de commettre tel ou tel délit", clarifie l’avocat, qui ajoute que la responsabilité de la plateforme "reste toutefois limitée".
"Il y a eu un manquement à la loi, mais je dirais que c’est simplement en tant qu’hébergeur", conclut-il à ce sujet.
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