Puy-de-Dôme : un avocat et une employée de la préfecture jugés pour usage de faux, corruption et aide à l'entrée au séjour irrégulier d'un étranger

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a requis entre 6 à 14 mois de prison avec sursis contre les six prévenus.

franceinfo, avec ICI Pays d'Auvergne

Radio France

Publié le 07/03/2025 12:46

Temps de lecture : 3min

Représentation de la justice sous forme d'une statue (photo d'illustration). (LOIC VENANCE / AFP)

Six personnes ont été jugées jeudi 6 mars devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) pour usage de faux, corruption et aide à l'entrée au séjour irrégulier d'un étranger, rapporte vendredi 7 mars "ici Pays d'Auvergne" (ex-France Bleu). La procureure a requis entre 6 à 14 mois de prison avec sursis à l'encontre des prévenus, la décision a été mise en délibéré au 3 avril.

Une contractuelle de la préfecture mise en cause

Cet homme de nationalité algérienne a conseillé à ses compatriotes de venir à Clermont-Ferrand, où un avocat est suspecté d'avoir mis en relation les demandeurs avec une employée de la préfecture. Il s'agit d'une contractuelle, soupçonnée d'avoir accordé de nombreux rendez-vous outrepassant la procédure sur internet, le système étant saturé.

À l'audience, elle a reconnu avoir réceptionné plusieurs dossiers, sans y prêter une attention particulière - pas plus de 3, 4 minutes par pochette - juste pour vérifier que tous les justificatifs réclamés y étaient. Puis elle donnait un avis favorable pour que les étrangers obtiennent un récépissé. Elle a avoué avoir agi par appât du gain, et dans l'espoir d'une meilleure situation.

"Elle protège quelqu'un d'autre !"

Elle a affirmé à l'audience que l'avocat clermontois lui avait versé en tout 12 000 euros en liquide, et lui avait fait miroiter un poste dans son cabinet. Ce qu'a réfuté l'homme à la barre. "Ce n'est pas moi qui lui ai donné tout cet argent, elle protège quelqu'un d'autre !", a-t-il dit, comme l'a constaté une journaliste d'"ici Pays d'Auvergne" à l'audience.

La procureure a requis entre 6 à 14 mois de prison avec sursis pour l'ex-avocat clermontois, l'ancienne employée de la préfecture, et l'homme identifié comme l'intermédiaire. Et pour les deux personnes concernées, une peine assortie de l'interdiction d'exercer le métier d'avocat, et dans la fonction publique. Pour les personnes de nationalité algérienne qui ont présenté les faux documents, la magistrate a requis 1 000 euros d'amende et une interdiction du territoire français pendant 10 ans.