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Relaxe d'un policier jugé pour violences intrafamiliales : le parquet général de Metz se pourvoit en cassation

À l'audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre ce policier, qui avait finalement été relaxé jeudi.

franceinfo

Radio France

Publié le 19/04/2024 17:02

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Le Palais de Justice de Paris, qui abrite notamment la Cour de cassation. (Photo d'illustration). (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS)

Le procureur général de Metz annonce vendredi 19 avril à franceinfo se pourvoir en cassation, au lendemain de la relaxe en appel d'un policier de 48 ans, qui était jugé pour des violences contre son ex-épouse et leurs deux fils.

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À l'audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre ce major de police, qui de son côté avait concédé une "éducation stricte" et des fessées données à ses enfants. Dans leur arrêt consulté par franceinfo, les juges ont notamment retenu les conclusions d'un expert psychologue qui n'a pas noté de "signes caractéristiques des enfants maltraités", et relevé que les enfants n'avaient pas fait état de violences "gratuites", mais "consécutives à des bêtises", et sans séquelles physiques.

Un "droit de correction reconnu"

La cour d'appel retient surtout qu'un "droit de correction est reconnu aux parents", "aux termes des textes internationaux et du droit positif français". L'avocat du policier, François Battle, avait de son côté reconnu "une décision qui devait être rendue", après la relaxe.

Alors que depuis 2019, il est écrit dans la loi que "l'autorité parentale s'exerce sans violence physique et psychologique", le parquet général souhaite que la Cour de cassation se prononce sur la conformité du "droit de correction" avec le droit français.