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Un informaticien récupère 737 000 euros en justice pour des années d'astreinte

Selon la CGT de Natixis, il devait être joignable 24 heures sur 24 et 6 jours sur 7 par son employeur, une société de gestion d'actifs.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/02/2014 18:34 Mis à jour le 10/02/2014 18:45

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Le cadre informaticien devait être joignable 24 heures sur 24 et 6 jours sur 7. (THOMAS SAMSON / AFP)

Un cadre informaticien a définitivement obtenu 737 000 euros de rappels de salaires, a annoncé la CGT lundi 10 février. La somme doit lui être versée par Natixis Asset Management, qui l'a engagé pour des astreintes 24 heures sur 24 et 6 jours sur 7 entre 2003 et 2007.

Dans une décision du 29 janvier consultée par l'AFP, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société de gestion d'actifs, filiale de Natixis, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 juillet 2012. Dans le détail, la justice avait ordonné à l'employeur, en appel, de payer à ce salarié plus de 737 000 euros, dont 508 000 euros au titre du paiement majoré des heures d'astreinte effectuées. Le reste concerne les heures supplémentaires et le rattrapage de congés relatifs à l'ensemble des heures non payées.

Joignable pendant les congés, les RTT et les arrêts maladie

Selon son contrat, le salarié était soumis à une durée conventionnelle du travail de 37,5 heures hebdomadaires. Mais "de jour comme de nuit, pendant les week-ends, les jours fériés, les congés, les RTT et même les arrêts maladie, le salarié était tout le temps scotché au téléphone, au Blackberry et à l'ordinateur portable professionnel. Dans ces conditions inhumaines, sa santé s'est détériorée, tout comme sa vie privée", explique la CGT de Natixis.

Jusqu'en 2007, l'entreprise ne lui avait versé que 5% des sommes dues au titre du travail supplémentaire et des astreintes, a affirmé la CGT. L'employeur jugeait, dans un échange de courriers électroniques versé à la procédure, que le travail du samedi ne constitue pas une astreinte. Selon lui, il s'agissait d'"un prolongement du travail de suivi de production qui est fait durant la semaine".