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Le garçon de 12 ans jugé pour "apologie publique d'acte de terrorisme" dans le Doubs a été reconnu coupable

L'adolescent comparaissait mercredi devant le juge des enfants de Montbéliard. Sa peine sera connue dans sept mois.

franceinfo

Radio France

Publié le 21/08/2024 20:04

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Le garçon de 12 ans avait été interpellé le 10 juin 2024. (MONIKA SKOLIMOWSKA / DPA)

Le garçon de 12 ans originaire de Sochaux, dans le Doubs, qui devait être jugé fin août par le juge des enfants de Montbéliard pour "apologie publique d'acte de terrorisme" commis via internet et "provocation directe à un acte terroriste au moyen de communication en ligne", a été reconnu coupable d'"apologie du terrorisme" et "provocation à des actes de terrorisme", rapportent mercredi 21 août France Bleu Belfort-Montbéliard et France Bleu Besançon.

Le garçon avait reconnu les faits

Pour rappel, l'adolescent avait été interpellé le 10 juin dernier après un signalement fait au titre de l'article 40 du code de procédure pénal par la DGSI au parquet de Montbéliard. Les services de renseignements, qui suivaient les activités sur internet du mineur, se sont rendu compte qu'il partageait sur différents réseaux sociaux des publications de vidéos d'exécutions liées à l'État islamique, de la propagande jihadiste et d'autres contenus antisémites et homophobes. Le parquet avait alors ouvert une enquête. Le parquet national antiterroriste (PNAT) ne s'était pas saisi de l'enquête.

Lors de sa retenue [et non pas en garde à vue, car âgé de moins de 13 ans], le garçon avait reconnu l'ensemble des faits et selon une source policière à franceinfo. Il avait assumé son antisémitisme et son homophobie. Le procureur de Montbéliard avait alors tenu à souligner "l'importante fragilité du mineur". Le magistrat avait affirmé avoir eu devant lui "un enfant qui a beaucoup pleuré". Pour le procureur, des questions se posaient alors "sur la véritable compréhension de ce qu'il consultait". Le garçon avait fait l'objet d'une expertise psychiatrique. Les conclusions n'avaient pas empêché qu'il soit jugé fin août.