Interdiction de la vente de couteaux aux mineurs : que dit déjà la loi ?

L'interdiction de la vente de couteaux aux mineurs sera mise en œuvre par un arrêté "pris dans les 15 jours", a précisé Matignon. C'est ce qu'a annoncé François Bayrou après l'agression mortelle d'une surveillante mardi par un collégien de 14 ans.

Article rédigé par Thomas Pontillon
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
En France, les mineurs n'ont déjà pas le droit d'acheter des poignards et des armes de catégorie D, mais rien n'interdit de leur vendre des couteaux de cuisine. (JEAN FRANCOIS FREY / MAXPPP)
En France, les mineurs n'ont déjà pas le droit d'acheter des poignards et des armes de catégorie D, mais rien n'interdit de leur vendre des couteaux de cuisine. (JEAN FRANCOIS FREY / MAXPPP)

Au lendemain de la mort d'une surveillante, poignardée par un élève devant un collège à Nogent, en Haute-Marne, le Premier ministre a annoncé l'interdiction "dans les 15 jours" de la vente des couteaux aux mineurs. La loi pourtant interdit déjà la vente de couteaux aux mineurs, avec quand même un très léger flou.

Un cadre clair et flou à la fois

Ce qui est clair : c'est qu'un mineur n'a pas le droit d'acheter du matériel de guerre, des munitions et des armes de toutes catégories. Cela inclut donc aussi les armes de catégorie D, celles qui sont en vente libre pour les adultes, comme par exemple des poignards ou des couteaux-poignards, dont la lame notamment coupe des deux côtés. Leur vente est déjà bien interdite aujourd'hui aux mineurs.

Cependant, il n'est pas écrit noir sur blanc que les couteaux de cuisine par exemple sont interdits à la vente au mineur. C'est ce point précis que veut rajouter François Bayrou, en élargissant à tous les couteaux. Mais dans les faits, ce rajout ne changera pas grand-chose légalement. Parce que, de fait, les couteaux de cuisine sont déjà interdits à la vente aux mineurs parce qu'ils entrent dans la catégorie des armes blanches, dont la définition est très claire : il s'agit de "toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine". Concrètement, cela signifie que n'importe quel couteau aujourd'hui ne peut être vendu à un jeune de moins de 18 ans. C'est d'ailleurs ce qu'on peut lire sur le site du ministère de l'intérieur.

Ramener un couteau de la maison est interdit

Au-delà de l'achat, il est aussi interdit pour les mineurs de porter ou de transporter un couteau. D'ailleurs, qu'on soit mineur ou adulte, il est interdit de sortir de chez soi avec un couteau, considéré comme une arme blanche. En cas de contrôle, il faut pouvoir donner un motif légitime, sachant qu'aller à un pique-nique ou aller à la chasse par exemple peuvent être considérés comme des motifs légitimes.

Pour les mineurs, la loi est même encore plus stricte. Ils risquent trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende s'ils apportent un couteau ou n'importe quel objet tranchant dans un établissement scolaire.

Commentaires

Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.