Meurtre de Léa : trois ans de bataille judiciaire et enfin un procès

Me Marc Gallix évoque un "soulagement" plutôt qu'une "victoire". La Cour de cassation a rejeté, mardi 17 décembre, les pourvois formés par le meutrier présumé de la jeune Léa, 17 ans, violée et tuée le 1er janvier 2011 à Montpellier (Hérault), a appris francetv info auprès de l'avocat de la famille de Léa. La Cour lève les derniers obstacles à la tenue d'un procès attendu depuis près de trois ans par les proches de l'adolescente. Le meutrier présumé pourrait comparaître devant une cour d'assises en septembre ou octobre 2014. 

La défense avait multiplié les recours juridiques pour faire annuler les aveux initiaux du meutrier présumé, Gerald Seureau. En cause, l'application rétroactive de la réforme de la garde à vue, en avril 2011, qui impose la présence d'un avocat dès le début des auditions. Francetv info revient sur cette partie de ping-pong judiciaire. 

Des aveux complets et rapides

Jour du Nouvel An 2011. Gérald Seureau, 24 ans, se présente au commissariat central de Montpellier (Hérault). Il signale la disparition de Léa, 17 ans, une jeune fille qu'il a croisée durant le réveillon. Lorsqu'il retire ses gants, les policiers découvrent ses mains tuméfiées et griffées, précise Le Monde.fr. Placé en garde à vue, il craque et guide la police jusqu'au lieu du drame. Il affirme alors que la jeune fille était encore en vie lorsqu'il l'a quittée.

Les policiers se rendent dans un bois du quartier du Plan-des-Quatre-Seigneurs, raconte 20 Minutes.fr. Sur place, ils retrouvent le corps nu de l'adolescente. Elle gît allongée sur le ventre, la tête enfoncée dans la terre, son téléphone portable brisé à côté d'elle, relate le site de Midi Libre. Les policiers découvrent également un précieux indice : la gourmette de Gérald Seureau.

Le jeune homme livre des aveux complets dès le lendemain devant la police judiciaire, au cours d'une seconde garde à vue. Après avoir consommé des amphétamines, il aurait été victime d'une panne d'érection qui l’aurait mis "hors de lui", précise le site de L'Indépendant. A ce moment de l'enquête, l'affaire semble bel et bien pliée.

Imbroglio autour de la réforme de la garde à vue

Mais quelques jours plus tard, changement de ton. Gérald Seureau explique cette fois qu'il ne se souvient de rien. Son avocat, Laurent Epailly, engage dans le même temps une bataille juridique. Pour tenter de faire annuler les actes d'enquête, il s'appuie sur la législation européenne, qui exige la présence d'un avocat dès le début d'une garde à vue. Or Gérald Seureau n'a pas été conseillé lors des premières heures de la procédure. Et si la France attend le mois d'avril 2011 pour se plier à cette mesure, la garde à vue "nouvelle formule" est toutefois déclarée rétroactive. En clair, le meurtrier présumé aurait dû bénéficier d'un avocat dès le 1er janvier. 

Gérald Seureau obtient une première victoire en janvier 2012, lorsque la chambre criminelle de la Cour de cassation remet en cause la régularité de ses gardes à vue. Puis une seconde le 7 juin, lorsque la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse annule les aveux de la seconde audition, ainsi que ceux livrés devant le juge d'instruction et les experts psychiatres. Les proches de Léa sont effondrés. Le 12, ils déposent une pétition à la Cour de cassation pour protester contre ces annulations. "Nous ne sommes pas contre la réforme de la garde à vue, mais contre l'iniquité de sa rétroactivité et les dégâts collatéraux que cela engendre."

Des recours en cascade

Marc Gallix, avocat de la mère de Léa, garde toutefois espoir. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a validé les procès-verbaux de la première garde à vue de Gérald Seureau, durant laquelle il a guidé les policiers et qui a permis de retrouver sa gourmette. La justice a en effet estimé que l'urgence de retrouver le corps de Léa pouvait justifier l'absence d'avocat au tout début de la procédure. En outre, des traces ADN ont été prélevées sur les lieux du crime. Près de dix mois plus tard, en mars 2013, Gérald Seureau est renvoyé devant la cour d'assises pour "meurtre accompagné de viol".

Son avocat, Laurent Epailly, dépose alors un nouveau recours pour annuler la première garde à vue et obtenir la requalification des faits en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Mais à la mi-juin, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier lui donne doublement tort et valide le renvoi devant les assises.

Restait enfin la Cour de cassation, qui a rejeté les nouveaux pourvois de la défense, mardi 17 décembre. "Pendant tout ce temps, on ne parlait pas du fond de l’affaire, maintenant nous savons que Gerald Seureau va devoir s’expliquer", conclut Me Marc Gallix.