Pas d'allègement de contrôle judiciaire pour le maire du Barcarès, dans les Pyrénées-Orientales, toujours interdit de se rendre dans sa commune

Mis en examen notamment pour "corruption", Alain Ferrand ne pourra assister à la cérémonie des vœux à la population prévue le 31 janvier prochain.

Article rédigé par franceinfo, avec ICI Roussillon
Radio France
Publié
Temps de lecture : 1min
Alain Ferrand, le maire du Bacarès, dans les Pyrénées-Orientales, mis en examen, le 6 décembre 2024. (MICHEL CLEMENTZ / MAXPPP)
Alain Ferrand, le maire du Bacarès, dans les Pyrénées-Orientales, mis en examen, le 6 décembre 2024. (MICHEL CLEMENTZ / MAXPPP)

La justice a rejeté, jeudi 23 décembre la demande des avocats d'Alain Ferrand, maire du Barcarès dans les Pyrénées-Orientales, rapporte "ici Roussillon" (ex-France Bleu). Mis en examen, Alain Ferrand ne peut toujours pas se rendre sur le territoire de sa commune. Il ne pourra assister à la cérémonie des vœux à la population prévue le 31 janvier prochain.

Alain Ferrand est notamment mis en examen pour "corruption par un élu public", "favoritisme", "prise illégale d'intérêts", "participation à une association de malfaiteurs", "blanchiment" et "transfert non déclaré de sommes provenant de l’étranger". Cette mise en examen a été prononcée dans le cadre d'une information judiciaire concernant la gestion des marchés publics relatifs aux villages de Noël de la commune entre 2012 et 2024.

Il se pourvoit en cassation

Après sa mise examen, le 1er mai dernier, il avait été placé en détention provisoire avant d'être placé sous contrôle judiciaire. C'est la chambre de l'instruction de la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de Marseille qui a rejeté la demande d'allègement de son contrôle judiciaire déposée par ses avocats.

À la suite de cette décision, Alain Ferrand a décidé de se pourvoir en cassation. "Un juge n'a pas le droit d'interdire à un élu d'exercer son mandat !", estime Me Jean-Robert Phung, l'avocat du maire du Barcarès.

Commentaires

Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.