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L'Assemblée nationale vote la possibilité de déposer des plaintes en ligne

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique vouloir permettre aux victimes de porter plainte de manière plus aisée.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/11/2018 09:32 Mis à jour le 23/11/2018 10:07

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La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique vouloir permettre aux victimes de porter plainte de manière plus aisée. (MAXPPP) — La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, explique vouloir permettre aux victimes de porter plainte de manière plus aisée. (MAXPPP)

Déposer plainte ou se constituer partie civile en ligne, ce sera bientôt possible. L'Assemblée nationale a voté, jeudi 22 novembre dans la soirée, des dispositions pour faciliter le parcours judiciaire des victimes. "Notre ambition est bien de donner une parole plus facile aux victimes, de leur permettre de porter plainte de manière plus aisée", a expliqué la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. "Mais nous ne substituons pas les plaintes en ligne à l'accueil physique qui doit continuer à être réalisé dans les commissariats et les gendarmeries", a-t-elle précisé.

"Il y a deux séries de victimes", a expliqué le rapporteur Didier Paris (LREM). Pour celles qui n'ont pas besoin d'aller dans un commissariat parce qu'elles ne veulent qu'un récépissé de dépôt de plainte, "il n'est pas nécessaire de leur infliger ce parcours", estime-t-il. "Et puis, à l'inverse, il y a toutes celles et ceux qui ont du mal à passer la porte d'un commissariat parce que c'est compliqué d'expliquer qu'on a été victime d'abus sexuels. C'est aussi à cela que répond" cette disposition.

L'opposition circonspecte

"Le système permettra aux victimes de poser rapidement par écrit un certain nombre de faits. Cette plainte en ligne sera un atout juridique supplémentaire", a insisté la garde des Sceaux, en précisant "qu'un rendez-vous avec un enquêteur spécialisé pourra être donné immédiatement à la victime". "Il existe déjà aujourd'hui des systèmes de pré-plainte en ligne. Ce que nous faisons, c'est transformer juridiquement ces pré-plaintes en plaintes", a précisé la ministre.

Si plusieurs députés LREM ont salué le dispositif, d'autres, dans l'opposition, se sont interrogés sur ses retombées négatives. "Dans les commissariats, avec des effectifs contraints, les policiers ne sont pas toujours disponibles pour enregistrer les plaintes et le risque est grand que, par manque de temps, ils renvoient les victimes sur les plaintes en ligne, ce qui représenterait une déshumanisation de plus", a souligné Sébastien Jumel (PCF). "Il me paraît que l'écran, le clavier, ce n'est pas la bonne formule quand on a besoin de voir quelqu'un pour raconter ce qui s'est passé", a estimé pour sa part Philippe Gosselin (LR).