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La police des polices a enregistré en 20222 une "nette augmentation" du nombre d'enquêtes sur l'usage de la force sur la voie publique

Dans son rapport annuel, l'Inspection générale de la police nationale fait savoir que 38 personnes sont mortes à la suite d'une action de police, dont 22 après un tir.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 22/09/2023 21:24

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Le logo de l'Inspection générale de la police nationale, à Paris, le 13 juin 2019. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Le nombre d'enquêtes menées par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) sur l'usage de la force par des policiers sur la voie publique est en nette hausse en 2022, écrit la "police des polices" dans son rapport annuel, discrètement mis en ligne jeudi 21 septembre. Une publication survenue 48 heures avant un appel de la gauche, de l'extrême gauche et de diverses organisations à manifester contre les violences policières.

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En 2022, 38 personnes sont mortes à la suite d'une action de police, dont 22 après un tir, note aussi l'IGPN dans son rapport. Sur ces 22 décès, 13 sont liés à un refus d'obtempérer. Pour autant, les tirs lors des refus d'obtempérer sont en recul avec 138 tirs contre 157 en 2021, soit le "niveau le plus faible" depuis 2017 (202), année de l'entrée en vigueur d'une loi qui a modifié les conditions d'ouverture du feu par les policiers.

Plus d'un millier de saisines

Au total, l'IGPN a été saisie de 1 065 enquêtes judiciaires en 2022, un nombre "stable" sur trois ans, après une forte hausse en 2019, en lien avec le mouvement des "gilets jaunes". Comme les autres années, près de la moitié (48%) de ces enquêtes concerne l'usage de la force par les policiers. Et "c'est sur la voie publique que les policiers recourent le plus fréquemment à la force", note la police des polices, qui a été saisie de 272 enquêtes pour usage de la force "à l'occasion d'une interpellation ou d'une opération assimilée" (soit 54% des cas). "Ce chiffre est en nette augmentation puisqu'il représentait 37% des allégations en 2021", ajoute l'IGPN.

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Le nombre d'enquête sur l'usage des armes à feu par les policiers en opération est lui aussi en hausse, avec 47 enquêtes, contre 38 en 2021. A l'exception des enquêtes pour injures racistes ou discriminatoires, qui demeurent à un niveau "égal" (52 enquêtes) et celles pour faux en écriture publique qui baissent, les enquêtes pour autres types infractions sont toutes en hausse.

Des sanctions en baisse

Les enquêtes pour vols (64) sont ainsi en hausse "après six années consécutives" de baisse. Celles pour corruption active et passive (respectivement 27 et 29) également. Tout comme les violations du secret professionnel (74 saisines) et détournements de fichiers (56 saisines).

Sur le volet administratif, l'inspection a été saisie de 192 enquêtes en 2022 et a relevé 565 manquements de la part de fonctionnaires. L'IGPN a proposé le renvoi de 112 agents devant le conseil de discipline et a émis au total 244 propositions de sanctions (blâmes, avertissements, etc.), nombre le plus faible depuis 2016.