Réparations coûteuses, préjudice psychologique... Chaque année, 600 domiciles sont forcés par erreur lors de perquisitions
Les erreurs d'adresse de la police peuvent avoir des conséquences graves. Voir sa porte enfoncée violemment à l'aube, en plein sommeil, entraîne des dommages matériels, mais aussi psychologiques. Que faire si cela vous arrive ? Quels sont vos droits ?
Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder en intégralité.
Romain Kirbach a parfois craint d'être cambriolé. Mais jamais il n'avait imaginé ce qui lui est arrivé le 25 août dernier : "Quand on m'a appelé et qu'on m'a prévenu de ça, j'ai cru que c'était une mauvaise blague. Là, la vitre était par terre, donc il n'y avait plus de vitre ici. La porte était totalement enfoncée, elle était ouverte. Il y a des coups de bélier qui ont été donnés." Sa porte d'entrée a été enfoncée par la police ce jour-là. Quelques heures plus tôt, alors qu'il était au travail, une quinzaine de gendarmes en tenue d'intervention pénétraient chez lui. Capturés par la vidéosurveillance, on les voit dans son garage, dans son salon.
Ils ne restent sur place que quelques minutes et pour cause. Les militaires se sont trompés d'adresse. L'homme qu'ils cherchent est en fait un voisin. Romain Kirbach ne comprend pas : "Je trouve qu'il y a quand même plusieurs signes qui ne peuvent pas tromper. Le nom sur la boîte aux lettres, le numéro, le nom sur la porte d'entrée. On est quand même sur deux maisons bien séparées avec des portes d'entrée bien distinctes."
11 500 euros de réparations
Depuis l'intervention, deux portes chez lui sont inutilisables. Mais avant d'espérer un remboursement de l'État, ce chef d'équipe en usine doit avancer les frais de réparation. Il vient justement de recevoir les devis des artisans : "7 921 euros pour remplacer les portes d'entrée et de garage. À ajouter à cela 3 500 euros de réparation des murs. Quand on cumule les deux, on est à peu près à 11 500 euros. C'est à moi de me débrouiller pour pouvoir réparer ces dommages. Je trouve ça impensable."
Romain Kirbach n'est pas le seul à avoir vécu ce genre de mésaventures. Sur les réseaux sociaux, d'autres témoignent de ces erreurs d'adresse commises par les forces de l'ordre. "Ils sont tous éclatés. Il y en a pour un peu plus de 16 000 euros de dégâts. J'ai eu le chiffrage aujourd'hui", raconte dans une vidéo l'utilisatrice @la.veille.de.ma.réussite. Le phénomène est si fréquent que le ministère de la Justice a mis en place une plateforme en ligne spécialement dédiée au remboursement des portes enfoncées par erreur. L'an dernier, 589 personnes, presque deux par jour, ont été dédommagées. Coût total : plus de 1,3 million d'euros.
Préjudice psychologique
Mais ces méprises ne sont pas qu'affaires d'argent. Certaines victimes étaient présentes chez elles lorsque les forces de l'ordre sont entrées. C'est le cas d'un homme que nous avons eu au téléphone. Plusieurs mois après, il reste traumatisé par l'intervention musclée de policiers qui cherchaient un individu dangereux. Alors, comment expliquer ces erreurs d'adresse des forces de l'ordre ? Certaines enquêtes judiciaires manquent-elles de rigueur ? Contactée, la gendarmerie n'a pas souhaité répondre à nos questions.
La porte-parole de la police nationale, Agathe Foucault, met en avant l'absence de mise à jour de certains documents : "Les policiers et les enquêteurs, plusieurs jours en amont, vont interroger les fichiers de police, vont interroger le système d'immatriculation des véhicules. Si la carte grise n'est pas changée, c'est une mauvaise adresse qui va être renseignée. Et parfois, il y a effectivement des erreurs."
Le risque de prévenir avant d'attaquer
Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du Raid, l'une des deux unités d'élite de la police, avance une autre explication. Dans certains cas, faire des vérifications sur le terrain au préalable peut s'avérer risqué : "Si vous êtes repéré en allant repérer les lieux et que derrière, l'individu s'attend à ce qui est une intervention, vous courez beaucoup plus de risques parce qu'il sera armé, parce qu'il sera en éveil."
En règle générale, l'État indemnise en moins d'une année les occupants de logements dont la porte a été enfoncée par erreur. Rien n'est en revanche prévu pour le préjudice psychologique subi.
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