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Jean Castex annonce un durcissement des peines contre les agresseurs de policiers ou gendarmes

Cette décision a été annoncé par communiqué lundi soir, à l'issue d'une réunion avec les représentants des syndicats de policiers, à Matignon.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/05/2021 23:26 Mis à jour le 11/05/2021 00:06

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Le Premier ministre Jean Castex, accompagné du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, lors d'une réunion avec les représentants de syndicats de policiers, le 10 mai 2021 à Matignon, à Paris.  (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP) — Le Premier ministre Jean Castex, accompagné du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, lors d'une réunion avec les représentants de syndicats de policiers, le 10 mai 2021 à Matignon, à Paris. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

La décision intervient quelques jours après les meurtres d'une fonctionnaire de police à Rambouillet et d'un policier à Avignon. Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé, lundi 10 mai dans la soirée, un durcissement des peines encourues par les agresseurs de policiers ou de gendarmes, à l'issue d'une réunion avec les représentants des syndicats de policiers, à Matignon.

Dans un communiqué, le Premier ministre a précisé que la peine de sûreté pour les personnes condamnées à perpétuité, pour un crime commis contre un policier ou un gendarme, serait portée à trente ans. Les possibilités de réduction des peines seront strictement limitées pour les agresseurs de membres des forces de l'ordre, ajoute le communiqué.

Les violences contre les forces de l'ordre seront "désormais des délits spécifiques plus durement réprimés" et les refus d'obtempérer seront "punis plus fortement", peut-on également lire dans ce communiqué.

Un observatoire de la réponse pénale

Le garde des Sceaux, qui participait à la réunion avec les syndicats de policiers, prendra une circulaire demandant "aux parquets une fermeté stricte lorsque les forces de l'ordre sont prises à partie, en demandant notamment le déferrement systématique et un jugement rapide des auteurs", a également fait savoir le chef du gouvernement lundi soir. Ce point fait référence notamment aux guet-apens, dont les syndicats de policiers ont regretté que les parquets ne se saisissaient pas.

Le Premier ministre a également confirmé la mise en place, "dès le 1er juillet 2021", de l'observatoire de la réponse pénale, qui "portera principalement sur les infractions commises contre les forces de sécurité intérieures". Le rappel à la loi sera abrogé pour être remplacé par d'autres formes de réponses pénales "comme les travaux d'intérêt général et les amendes forfaitaires".