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Rhône : condamnée pour violence mais protégée par son statut syndical, une puéricultrice conserve son poste dans une crèche

La directrice d'une crèche de Belleville (Rhône) est empêchée de licencier l'une de ses puéricultrices, condamnée pour violences sur des enfants, à cause de son statut syndical. Un nouveau recours est examiné jeudi 30 mars.

franceinfo

Radio France

Publié le 27/03/2017 16:32 Mis à jour le 27/03/2017 17:07

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Enfant dans une crèche. Image d'illustration. (MAXPPP)

Une auxiliaire de puériculture condamnée pour violences sur des enfants, impossible à licencier : la directrice d'une crèche de Belleville, dans le Rhône, est confrontée à un véritable casse-tête. L'employée est protégée par son statut de défenseuse syndicale, selon les informations de franceinfo.

Cette auxiliaire de puériculture de 45 ans a été condamnée le 10 mars 2017 à trois mois de prison avec sursis et 10 ans d'interdiction d'exercer par le tribunal correctionnel de Villefranche. Sept enfants de 6 mois à 3 ans figuraient parmi les victimes potentielles de privations de repas, plaquages au sol, ou isolement dans le noir. Mais trois jours avant sa condamnation, elle a été désignée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) comme membre de la liste régionale des défenseurs syndicaux.

Deux tentatives de licenciement refusées

Un défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes. Son licenciement doit obligatoirement être autorisé par un inspecteur du travail, qui appartient à la Direccte, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

La directrice de la crèche, Sylvaine Tisseyre, a déclenché plusieurs fois la procédure, en vain : "La Direccte m'a déjà refusé par deux fois le licenciement pour des motifs administratifs de délai et de prescription." a-t-elle expliqué à franceinfo. Cette situation l'a désespère : "Cette nomination (...) fait qu'elle est (...) protégée pour 6 mois." a-t-elle ajoutée. L'assistante puéricultrice n'est pas revenue travailler depuis sa condamnation. Un nouveau recours de la directrice pour la faire licencier sera examiné jeudi 30 mars.