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L'avocat de Salah Abdeslam va porter plainte contre le procureur de Paris pour "violation du secret de l'instruction"

Toutefois, le code de procédure pénale français, qui encadre le secret de l'instruction, permet à un procureur de s'y soustraire dans certaines conditions.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/03/2016 13:10 Mis à jour le 20/03/2016 13:10

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Le procureur de Paris, François Molins, le 24 novembre 2015 à Paris. (LOIC VENANCE / AFP)

La bataille judiciaire s'engage, deux jour après l'arrestation du suspect-clé des attentats de Paris. Sven Mary, l'avocat de Salah Abdeslam, va porter plainte lundi 21 mars contre le procureur de Paris François Molins pour violation du secret de l'instruction. Le procureur de Paris a annoncé samedi soir lors d'une conférence de presse qu'Abdeslam, arrêté vendredi à Bruxelles, a déclaré aux enquêteurs belges qu'il "voulait se faire exploser au Stade de France" le soir des attentats, avant de faire "machine arrière".

"La lecture d'une partie de l'audition de M. Abdeslam en conférence de presse constitue une violation", juge l'avocat Sven Mary, cité par le quotidien belge Le Soir.

"Il a violé le secret de l'enquête. Jusqu'à présent, personne n'avait donné de détails sur l'enquête, seulement sur l'état médical de mon client et sur le déroulement de la procédure à venir", a par ailleurs déclaré Me Mary.

Un coup d'épée dans l'eau ?

Toutefois, le code de procédure pénale français, qui encadre le secret de l'instruction, permet à un procureur de s'y soustraire dans certaines conditions.

"Afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, le procureur de la République peut, d'office et à la demande de la juridiction d'instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause", prévoit notamment l'article 11 du code de procédure pénale.

Par ailleurs, en Belgique, une "dérogation au secret de l’instruction" permet à un procureur de s'esxprimer face à la presse, explique Pierre Chomé, professeur de droit pénal à Bruxelles, interrogé par Le Soir. "C’est bien entendu désagréable pour la défense mais espérer obtenir réparation dans ce cadre me paraît tout à fait illusoire", précise le professeur de droit.