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Déchéance de nationalité, état d'urgence... Jeanne Sulzer répond

Publié le 23/12/2015 09:57

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franceinfo

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La responsable juridique d'Amnesty International France était en plateau ce mardi 22 décembre.

Jeanne Sulzer, responsable juridique d'Amnesty International France, était l'invitée du Grand Soir 3 ce mardi 22 décembre. Elle s'est opposée à l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité des terroristes binationaux. Le recul du gouvernement sur la question "est une sage décision" selon elle. "Cette mesure venait porter atteinte à l'égalité entre les Français. C'est une mesure qui était discriminatoire et par ailleurs, c'est une mesure dont l'efficacité n'était évidemment pas démontrée", souligne Jeanne Sulzer en plateau.

L'état d'urgence

Le gouvernement doit présenter mercredi 23 décembre le projet qui permettrait de prolonger des mesures d'exception jusqu'à six mois après la fin de l'état d'urgence. Amnesty International y est fermement opposée. "L'état d'urgence est un régime dérogatoire aux droits fondamentaux, c'est un régime qui doit être contenu dans le temps, dans l'espace, et si les conditions de cet état d'urgence ne sont plus réunies, les mesures doivent cesser", explique Jeanne Sulzer avant d'ajouter que "le projet du gouvernement est en violation des engagements de la France, notamment de la convention européenne des droits de l'homme".