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Hollande envisage de renoncer à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français

Le chef de l'Etat aurait décidé de ne pas inscrire cette mesure dans la future réforme de la Constitution, selon "Libération" lundi.

franceinfo

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Publié le 22/12/2015 08:34 Mis à jour le 22/12/2015 08:53

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François Hollande s'exprime en marge d'un sommet européen, le 17 décembre 2015, à Bruxelles (Belgique). (ALAIN JOCARD / AFP)

La mesure, annoncée le 16 novembre devant le Congrès, ne devrait finalement pas voir le jour. François Hollande aurait décidé de renoncer à la possibilité de déchoir de leur nationalité les binationaux nés français condamnés pour terrorisme, a affirmé Libération, lundi 21 décembre. Citant plusieurs sources à l'Elysée, le site du quotidien indique que le président est soucieux de ne pas créer une "rupture d'égalité" entre les Français de naissance. Une clarification sur la question sera apportée mercredi en conseil des ministres, a précisé, mardi sur BFMTV, Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement.

"Peu d'effet dissuasif"

Depuis un mois, de nombreuses voix s'étaient élevées contre ce projet d'extension de la déchéance de nationalité, qui n'est aujourd'hui possible que pour les binationaux naturalisés français. "Ce n'est pas une idée de gauche", s'était inquiété, le 4 décembre, le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis. Même le Premier ministre, Manuel Valls, s'était interrogé sur l'utilité de cette idée "symbolique".

Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le sujet, en émettant un "avis favorable", tout en faisant part de nombreuses réserves. Il a aussi émis des doutes sur ce projet à la "portée pratique limitée", avec "peu d'effet dissuasif".