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L'état d'urgence est prolongé jusqu'au 15 juillet, après l'approbation du Sénat

Les sénateurs ont adopté le texte par 306 voix contre 28.

franceinfo avec Reuters

France Télévisions

Publié le 15/12/2016 18:04 Mis à jour le 15/12/2016 18:51

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Perquisition administrative à Annemasse (Haute-Savoie), dans le cadre de l'état d'urgence, le 11 décembre 2015. (MAXPPP)

Le Sénat a adopté définitivement, jeudi 15 décembre, le projet de loi qui prévoit de prolonger pour la cinquième fois l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017. Après les députés, dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont adopté à leur tour par 306 voix contre 28 ce texte qui couvrira les élections présidentielle (23 avril et 7 mai) et législatives (11 et 18 juin).

Le 21 juillet dernier, le Parlement avait prolongé de six mois l'état d'urgence pour la période du 26 juillet au 26 janvier 2017. Mais la démission du gouvernement de Manuel Valls, le 6 décembre, a entraîné automatiquement la fin de la mesure dans un délai de 15 jours, soit le 21 décembre.

En vigueur depuis les attentats du 13-Novembre

Le texte proroge ce régime d'exception en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015. Il autorise notamment les perquisitions administratives et permet l'exploitation des données trouvées dans tout système informatique ou de communication saisi lors des perquisitions. Seuls les élus Front de gauche et certains écologistes, qui jugent la mesure "inefficace" et "dangereuse" pour les droits fondamentaux, ont voté contre.